Y... avait, pour sa part, déclaré avoir vu Christian Z... et Gilles A... intervenir sur l'armoire électrique du groupe, quitter les lieux après avoir dérobé 12 relais électriques, rendant le groupe indisponible

X... et F... et un rapport de G... sur les installations électriques, établi par M.

conformément à la loi ; Vu l'article 330 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles L 25 alinéa 2 et L 27 du Code électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'un tiers électeur

X..., agissant en qualité de tiers électeur, a formé un recours contre la décision de la commission administrative ayant inscrit un certain nombre d'électeurs, dont M.

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Barbezières, a sollicité la radiation d'un certain nombre d'électeurs, dont Mme Y..., de la liste électorale de la commune ; que le Tribunal

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Barbezières, a sollicité la radiation d'un certain nombre d'électeurs, dont M.

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Barbezières, a sollicité la radiation d'un certain nombre d'électeurs, dont Mme X..., de la liste électorale de la commune ; que le Tribunal

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Barbezières, a sollicité la radiation d'un certain nombre d'électeurs, dont Mme X..., de la liste électorale de la commune ; que le Tribunal

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Barbezières, a sollicité la radiation d'un certain nombre d'électeurs, dont M.

A..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Barbezières, a sollicité la radiation d'un certain nombre d'électeurs, dont Mme Y..., de la liste électorale de la commune ; que le Tribunal

l'ancienneté et la vétusté des plaques, l'insuffisance de l'entretien depuis la tempête de 1990 aucun entretien efficace ne pouvait être réalisé sur la couverture du hangar et sur l'installation électrique

immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu les articles L. 25, alinéa 2, L. 27 du Code électoral et 330 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'un tiers électeur

relatif à l’élaboration d’une méthode d’évaluation de la vérification périodique réglementaire des installations électriques

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des déchets d’équipements électriques et électroniques

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du matériel électrique basse tension

relative à une saisine de la chambre syndicale des entreprises d'équipement électrique de Paris et sa région

Rhône-Alpes de protection de la nature, annulé l'arrêté interministériel en date du 30 mai 1994 déclarant d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux d'établissement de la ligne électrique

L’article L28 prévoit que les listes sont communicables à tout candidat, parti ou groupement politique, ainsi qu’à tout électeur, quel que soit le lieu où il est inscrit.

X... ; que celui-ci a commandé à la société Revimex des câbles électriques du type "Olflex numéroté SY", fabriqués par la société Lapp, et importés en France par la société Sermes ; que des incidents de

. / ELECT IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président