Considérant ce qui suit : 1.

ou végétal ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à chaque association requérante de la somme de 2 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu : - les

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2024, l'association Paris Animaux Zoopolis demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2024, l'association Paris Animaux Zoopolis demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet

-Pour l'application du présent livre, sous réserve de dispositions particulières, on entend par dangers sanitaires : / 1° Les dangers qui sont de nature à porter atteinte à la santé des animaux ou à la

Des pièces ont été enregistrées le 8 janvier 2025, en réponse à une demande présentée en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, et communiquées aux parties.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 mai 1997, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (ASPAS), dont le siège est à Grane, Crest (

Christophe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Société protectrice des animaux, dont le

société Tigreat, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, l’association « Observatoire Economique et Sociale de la Protection Animale » (OESPA) demande au tribunal : 1°) d’annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, l’association « Observatoire Economique et Sociale de la Protection Animale » (OESPA) demande au tribunal : 1°) d’annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, l'Association Paz - Paris Animaux Zoopolis demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune d'Aix-en-Provence

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, l'association Paris Animaux Zoopolis demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2025, l’association Projet Animaux Zoopolis (PAZ) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, l’association Projet Animaux Zoopolis (PAZ) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir limité la réparation de leur préjudice à la somme de 150 000 euros alors, selon le moyen : 1

somme de 3 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.