Y..., domiciliée [...], 2°/ à M. W...

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur les transports routiers, l'a condamné à 2 amendes

Gil C... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 9 septembre 2016, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Sur la conservation des données de connexion 45.

20 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), au profit : 1 / de la société Axa Belgium, dont le siège est rue de l'Hôtel des Monnaies 4B, 10600 Bruxelles, (Belgique), 2

10.745 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 - chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Cam, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]

d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris en son alinéa 1er, que "au plus tard au terme d'un délai de 2

sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que du fait de l'attitude fautive du syndicat des copropriétaires et du départ anticipé de son locataire commercial du fait de ce conflit

travail ; / 2° Un dispositif d'alerte interne destiné à permettre le recueil des signalements émanant d'employés et relatifs à l'existence de conduites ou de situations contraires au code de conduite

Michel Y..., demeurant Les Jardins du Sinodon, Cedex 306, 06330 Roquefort les Pins, 2 / de l'ASSEDIC des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., 3 / de M.

travail ; / 2° Un dispositif d'alerte interne destiné à permettre le recueil des signalements émanant d'employés et relatifs à l'existence de conduites ou de situations contraires au code de conduite

travail ; / 2° Un dispositif d'alerte interne destiné à permettre le recueil des signalements émanant d'employés et relatifs à l'existence de conduites ou de situations contraires au code de conduite

travail ; / 2° Un dispositif d'alerte interne destiné à permettre le recueil des signalements émanant d'employés et relatifs à l'existence de conduites ou de situations contraires au code de conduite

Le 16 mars 2015, les services des douanes de [Localité 1] ont contrôlé à [Localité 2], un véhicule de marque Peugeot conduit par M. [U] [V] et une voiture de marque Renault conduite par M.

elles imposent l'obligation de présenter la totalité de la production à la vente publique sur les seuls marchés agréés par l'organisation de producteurs ; que par suite les dispositions des articles 1 et 2

Le 2 mai 2022, la réception a été prononcée, avec réserves.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la CMSA du Gard, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois

premiers pour publication relative à l'identité de mineurs délinquants et complicité à 1000 francs d'amende avec sursis, et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1988 qui l'a condamné pour blessures involontaires et conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état