ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Holding Saint-André

X... dit André Y... est débiteur envers M.

ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET S.A. BOISSEC S.A.R.L.

André Y..., demeurant ..., 2 / de l'Ancienne société anonyme Cabinet André Y..., représentée par M.

requête, enregistrée le 6 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES ARTISANS, COMMER CANTS, INDUSTRIELS ET PRESTATAIRES DE SERVICE DU CANTON DE SAINT ANDRE

raison de "la confiance fondée sur les qualités officielles dont faisait état (l'intéressé)", celles d'ambassadeur AT LARGE de la République du Liberia et de président de la Liberian Sugar Cereal Food and

X..., de la société Electronic équipment marketing company (EEMCO), de la société Trust investment and development establishment (TIDE) et de la société SPRL Apslake properties limited, au titre de l'impôt

prescrite l'action publique et, en conséquence, a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que l'assignation litigieuse émanant de la société Systems and

plaignant, âgé de 30 ans, ayant, en raison d'un problème d'éjaculation précoce, accepté trois consultations du médecin lui ayant proposé une thérapeutique comportementale impliquant les techniques du " stop and

née [GB], décédée, ont formé le pourvoi n° B 22-23.618 contre un arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant à la société The Hong Kong and

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'ENTREPRISE ANDRE MOLIA, - les conclusions de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la COMMUNE DE SAINT-ANDRE au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assisté de X, Greffier, avons rendu le ONZE JUIN DEUX MILLE DEUX après débats tenus le 14 Mai 2002, l'ordonnance suivante : RG N : 02/00530 MJ/BS opposant: Monsieur André

Par conséquent, il appartient à André X... de justifier d'un mandat donné par Fernand X... pour la conclusion du bail par André X....

pénale, la chambre de l'instruction, composée des mêmes magistrats qu'à l'audience du 27 janvier 2006, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit en chambre du conseil, en présence de Monsieur CIANFARANI

André R..., demeurant 25, place du Général de Gaulle à Audruicq (Pas-de-Calais), 2°/ de M.

Saint-André-les-Vergers, a refusé d'attribuer le "revenu minimum étudiant" à M.

André né le 08 avril 1956 à NIORT Fils de X... Georges et de Y...

Par un jugement n° 2102055 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a condamné le CHI André Grégoire de Montreuil à verser à M.