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Une cœlioscopie, réalisée le 26 juillet 2020, a retrouvé des trompes très inflammatoires et un lavage de la cavité péritonéale a été effectué.

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1er AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Anne

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L'analyse du tableau des formations dressé par l'employeur établit que Madame [X] [A] a bénéficié de 16 formations en 18 années soit 7 très courtes formations de 1 à 3 heures, 6 formations de 7 heures,

En application de l'article L313-22 du CMF il devait chaque année avant le 31 mars, leur être donné une information sur l'évolution de la dette, à défaut, il y a déchéance du droit aux intérêts.

Si l'appartement de [Localité 5] habitat situé à côté a pu être suspecté d'avoir contribué à ces désordres, l'expert a observé que l'eau avait été totalement coupée depuis plusieurs années dans cet appartement

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Monsieur [C] [H] s’est plaint d’un défaut de prise en charge ayant nécessité un lavage opératoire pour évacuation d’une collection sous le fascia-lata du genou gauche.

L'article 405 de la convention collective prévoit que les salariés bénéficient, à l'issue de la première année d'une prime d'ancienneté de 1% calculée sur le salaire minimum de l'emploi.

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Lafay, rapporteur public, - les observations de Me Lenoir, représentant la commune de Floure. Considérant ce qui suit : 1.

section 3 de la convention collective nationale des carrières et matériaux que l'indemnité de licen-ciement pour une ancienneté supérieure à 15 ans correspond à trois mois de salaire plus 3 / 10ème par année

Une réintervention a été nécessaire le 26 août pour lavage, ablation d'une vis et mise en place d'un pansement à pression négative (VAC).

même dans cet établissement avec ablation du fixateur externe, drainage d'une collection purulente et excision des tissus nécrotiques, suivi le 23 mai 2014 d'une réfection du pansement VAC, avec un lavage

Par un courrier du 7 juin 2019, reçu le 13 juin 2019, elle a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie développée dans le courant de l'année 2019, à savoir une dermatose