solidairement M. et Mme [V] à payer à la société Domofinance la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamnait solidairement M. et Mme [V] aux entiers

l'article.700 du code de procédure civile, - CONDAMNE Monsieur [Z] [V] aux dépens'.

La SARL MDCV demande la somme de 5000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 9 du code procédure civile il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

L.3253-19 du code du travail - dire et juger qu'en tout état de cause, la garantie prévue aux dispositions de l'article L.3253-6 du code du travail ne peut concerner que les seules sommes dues en exécution

MOTIFS : Dès lors que la date de notification de l'arrêt du 3 avril 2019 est inconnue, il n'est pas possible de vérifier si le délai de deux mois prévu à l'article 1034 du code de procédure civile,

V..., défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Assigné suivant les modalités de l’article 659 du code de procédure civile M. [Q] [M] [V] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter à l’audience du 18 mars 2026.

[S] [V] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE in solidum M. [S] [V] et Mme [F] [V] née [R] aux entiers dépens de l'instance ».

V... , 2°/ M. P... V... , 3°/ Mme C... V... , 4°/ Mme B... V... , 5°/ M. S...

4 mars 2021, Vu les dispositions des articles 908 et 954 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 960 et 961 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 32

[J], - rejeter les demandes de ce dernier et confirmer l'ordonnance sur le fondement de l'article 123 du code de procédure civile en rejetant ses demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure

En application des dispositions de l’article R 322-4 du code de la route et de l’article 10 V de l’arrêté du 9 février 2009, en cas de revente d’un véhicule par un professionnel à un particulier, le professionnel

C/ Sur le préjudice matériel Conformément à l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

reprochent au juge des libertés et de la détention de ne pas avoir procédé au contrôle concret imposé par l'article L 16 B précité, contrevenant ainsi aux dispositions de l'article 6 §1 de la convention

de nationalité délivré à son nom conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du même code, sans possibilité, pour lui, d'invoquer les certificats délivrés à des membres de sa famille, dans

700 du code de procédure civile ; - Condamner la société L'ôtrement à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Juger que les entiers dépens

[C] [V] la somme de 500 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la décision, - condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble