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9 989 résultats pour « Astier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6353889d513cb5adff9437d4

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

d'une heure par jour en évitant le piétinement », de type « assis de télésurveillance ».

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE FRANCAISE DES CHAUX ET CIMENTS DE SAINT ASTIER en abrege "S.A.F.A."

SIREN 561980202Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ASTIER, Raphaël

SIREN 104808027Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

05/07/2026

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Créations

ASTIER, Nathalie, Christiane, Jackie, DUGNE

SIREN 384630190Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER

SIREN 844898387Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

01/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE FRANCAISE DES CHAUX ET CIMENTS DE SAINT ASTIER en abrege "S.A.F.A."

SIREN 561980202Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

30/06/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02188

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

installé sur le bain d'acide et des deux bras d'aspiration présents sur les postes de soudure ; qu'elle produit à cet égard le rapport de contrôle de la société NORISKO énonçant que la ventilation générale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bd5cdc6046d479a9015

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

sociale rappelle que l’article 151-0 du code général des impôts dans sa version applicable au litige permet aux contribuables d’effectuer sur option un versement libératoire de l’impôt sur le revenu assis

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c4864e

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Il y a des grands bonheurs qui commencent par de grandes émotions". " Assis à la terrasse qui surplombe le court central, au milieu du public venu assister à l'Open de Monte-Carlo, Fabien et Linda n'ont

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34167cdc6046d47d679c3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ès-qualités de mandataire judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société PULS SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assitée

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe452cdc6046d4786c4f4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et lavage des escaliers et paliers, aspirations et lavage des halls d'entrée et couloirs, nettoyage des grilles de parking super lourdes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616274057705f25f43643fea

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

Ce modèle de sculpture représente un bull-terrier assis. La première sculpture tirée du modèle a été réalisée en 1991 en résine sur une hauteur de 62 cm et a été dénommée 'Yellow Mind'.

Source officielle
CA

12e chambre

64422a13d2fa6fd0f8040636

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La Commande (pièce 2-CTN) porte sur 4 pièces en double et un test de pression hydrostatique, ainsi : - Poste 10 : CORPS D'ASPIRATION avec la référence 104325587001, - Poste 20 : CORPS D'ASPIRATION avec

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100149_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

satisfaits sans évolution de l'offre existante ; - le plan de formation initialement envisagé a été modifié pour intégrer le module sur la prévention de la maltraitance, la bientraitance et les aspirations

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c591e4

Cassation

4 décembre 1978

4 décembre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE D'ETANCHEITE DU MIDI (SEM) , CHARGEE PAR LA SOCIETE ASTRE, MAITRE D'X..., D'ASSURER

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d5e2a18bd08ce40d28

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/08386 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XG26 Notifiée le : Expédition à : Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200848

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

en charge par l'assurance maladie selon les règles tarifaires applicables à la catégorie du véhicule utilisé pour le transport ; Et attendu que l'arrêt constate que les transports professionnalisés assis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200450

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

JM Dental ne conteste pas, exposant qu'elle avait pris toutes les mesures nécessaires à leur protection, tant collectives par l'installation de systèmes d'aspiration des poussières et de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310240

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

relevés aux termes de ces lettres et d'un procès-verbal de constat d'huissier du 1er septembre 2005 consistent essentiellement en une mauvaise pose des fenêtres, une mauvaise réalisation des chiens-assis

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618654

Admin. suprême

11 juillet 1984

11 juillet 1984

19-05-07 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 11 DE LA LOI DU 29 OCTOBRE 1976 [PLAFONNEMENT POUR 1977 DE REMUNERATIONS ELEVEES]

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616903

Admin. suprême

26 novembre 1982

26 novembre 1982

19-05-05,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN [LOI DU 11 JUILLET 1973] - Centre régional de lutte contre le

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620393

Admin. suprême

16 novembre 1983

16 novembre 1983

19-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION -Vente avant l'expiration du délai de dix ans et sans

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633092

Admin. suprême

16 décembre 1991

16 décembre 1991

19-05-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE -Personnes assujetties -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610678

Admin. suprême

5 mars 1969

5 mars 1969

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Base de versement - Sommes inscrites à des comptes courants ouverts

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609916

Admin. suprême

21 juin 1972

21 juin 1972

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Redevable du versement dans l'hypothèse où la société qui paie

Résumé IA — à vérifier