CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 758 résultats pour « Bachelet »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137208ecd580146773eb932

Cassation

5 juin 1990

5 juin 1990

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle
CC

civ1

613720a6cd580146773ecf2c

Cassation

1 décembre 1987

1 décembre 1987

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee6ed

Cassation

19 mai 1988

19 mai 1988

Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720cccd580146773ee7af

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Gié, les observations de Me Coutard, avocat de la compagnie "La Préservatrice foncière", de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773ee99c

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec8a

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720dacd580146773eeee8

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y... épouse X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720dacd580146773eef3f

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard et la SCP Guiguet, Bachelier

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefc8

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux E..., de la

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0a3

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Vernette, avocat général, Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Guiguet, Bachelier et Potier de la Varde, avocat de la société civile

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0c1

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la SCI Braque Haudriettes, de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ1

613720e4cd580146773ef419

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat de

Source officielle
CC

civ1

613720eccd580146773ef81e

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat des Mutuelles Unies, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720eccd580146773ef879

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Lirelec

Source officielle
CC

civ3

613720eccd580146773ef881

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des époux Y..., les

Source officielle
CC

civ2

6137211acd580146773f100b

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Draugreilh née Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372126cd580146773f15cb

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société SEPAC, les

Source officielle
CC

comm

61372126cd580146773f161e

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Garaud, avocat de la société Clinique Les Fontaines, de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16b9

Cassation

9 novembre 1989

9 novembre 1989

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Sofrele, de Me Delvolvé, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372127cd580146773f16c9

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle

Page 85 sur 888

← PrécédentSuivant →