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73 079 résultats pour « Carnot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007726954

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Y..., épouse X..., fut heurtée par un camion appartenant à la société anonyme Transports Rapides du Nord alors qu'elle descendait du trottoir de la rue Carnot, au Portel Pas-de-Calais ; Considérant qu'il

Source officielle

Page 85 sur 3654

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Journal officiel
Créations

CARNOT SURESNES

SIREN 107367773Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING PLACE D'ARMES CARNOT

SIREN 917636284Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUTO ECOLE CARNOT CONDUITE SAINT DIE

SIREN 840102057Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

09/07/2026

Voir →

Créations

HADEMA Immobilier de la rue Carnot

SIREN 106544083Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGENCE CARNOT

SIREN 934729856Greffe du Tribunal de Commerce de nice

07/07/2026

Voir →

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856800

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

342932, le pourvoi, enregistré le 2 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, dont le siège est 201, rue Carnot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505072_20251012

Administratif

12 octobre 2025

12 octobre 2025

ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 24 juillet 2025 par laquelle la rectrice de l'Académie de Nice portant mutation d'office de Mme A... dans l'intérêt du service au sein du collège Carnot

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2400694_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

de recours administratif préalable concernant les retenues d'une part, et en raison de conclusions insuffisamment précises d'autre part ; - aucune retenue n'a été pratiquée en méconnaissance du caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308123_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé au 23 rue Carnot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204303_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

à Le Cannet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO

69ab1921cdc6046d47c10829

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Numéro de rôle : 2024004314 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : SAS GREEN LEG c/ SAS AQUITAINE AGRO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Monsieur Jean-Louis REMIA Juges : Madame Carole

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd91c1504e84ab854239526

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

déduit que les lésions de furoncles constituaient une source évidente d'infection à staphylocoque doré, - l'expert ne s'est pas fondé sur la présence de staphylocoque dans le nez pour écarter le caractère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200105

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

X... avait perçu une indemnité pour repos compensateur et des 53 dimanches et premiers mai non travaillés, d'AVOIR enjoint la CARSAT de procéder au recalcul des droits de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a2cd5801467740c510

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Christian X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° J 99-19.011 formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) de Carbon-Massiera-Champagne, 2 / les Mutuelles

Source officielle
CC

civ1

613722c3cd580146774012f9

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

d'une événement accidentel, a , par une appréciation souveraine, qui est motivée constaté que le sinistre dont le GFA demandait la garantie à son assureur ne présentait pas un tel caractère; que la cour

Source officielle
CC

soc

613722c4cd58014677401365

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

Société des eaux minérales d'Evian, au titre de son établissement de Saint-Galmier, un taux de cotisations d'accident du travail pour l'année 1990, qui tenait compte d'une décision reconnaissant le caractère

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100275

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Le 15 octobre 2014, se prévalant du caractère erroné du taux effectif global du contrat de prêt, les emprunteurs ont assignée la banque en annulation de la stipulation d'intérêts conventionnels.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200678

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 mai 2023), la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon (la CARSAT) a notifié, le 7 septembre 2012, à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00611

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Stoclet, avocat aux Conseils, pour la société Vincennes promotion IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Vincennes Promotion de ses demandes tendant à faire constater le caractère

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9e0c475e2c81ffbb27678

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

Ce paiement en cours de procédure interdit également aux époux [M] de se prévaloir du caractère abusif de la procédure de saisie immobilière et ils seront déboutés de leur demande de dommages intérêts

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc4c4db7db0d7047b470ff

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

. appelant, invoque : à titre principal, - l'absence de stipulation au contrat de travail d'une faculté de renonciation privant la société du droit de lever la clause de non concurrence, - le caractère

Source officielle
CC

civ1

6137231ecd58014677405a78

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

., la cour d'appel l'a condamné à la peine d'un an d'interdiction temporaire d'exercer ; Sur le premier moyen : Attendu que M. de X... fait grief à la cour d'appel, faute d'avoir constaté le caractère

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dba7

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

. 143-5 et L. 620-3 dudit Code ; que, pour le déclarer coupable, la cour d'appel retient que l'activité déployée par ce dernier à la demande du prévenu ne se bornait pas à une aide ponctuelle à caractère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00946

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

X..., qui a serré le prévenu sur la droite en le dépassant, ce qui a entraîné sa chute et ses blessures, un seul témoin étant hésitant sur la nature du geste et aucun excluant le caractère volontaire du

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