l'intermédiaire de la société banque Neuflize Schlumberger Mallet Demachy NSMD, devenue banque de Neuflize (la banque), un contrat de capitalisation constitué par la souscription de bons dénommés "Hoche capi

d'agressions sexuelles commises courant 1999 et 2000, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a dit que la mention de cette condamnation sera exclue des fiches constituant le bulletin n° 2 du casier

saisine préalable du conseil régional de l'ordre des architectes ; Attendu que, pour déclarer recevable la demande du maître de l'ouvrage contre l'architecte, l'arrêt retient que l'article G10 du cahier

des villas et des logements collectifs, ainsi que des espaces verts, voies de circulation, bassins de rétention et divers ouvrages communs ; que cette opération a fait l'objet de la rédaction d'un cahier

actes de contrefaçon de la marque complexe n° 065339, déposée le 15 avril 2003 et renouvelée le 10 mars 2013 auprès de l'Institut national algérien de la propriété industrielle pour désigner les « cahier

soulevée par le prévenu et mis à néant un premier jugement auquel il avait fait opposition, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la dispense d'inscription au bulletin n° 2 du casier

Service de la publicité foncière de [Localité 4] 2 (Volume 2025 S n°158), Vu l’assignation délivrée aux débiteurs saisis le 12 janvier 2026 pour l’audience du 25 mars 2026, Vu l’acte de dépôt du cahier

VERSAILLES 2 (Volume 2025 n°131), Vu l’assignation délivrée au débiteur saisi, par signification de l’acte à l’étranger le 31 octobre 2025 pour l’audience du 25 mars 2026, Vu l’acte de dépôt du cahier

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2006, qui, sur ses demandes en exclusion de la mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire, a déclaré

justifie la sanction décidée par les premiers juges" ; Attendu que les pièces produites à l'appui du pourvoi établissent que la condamnation pénale du 26 janvier 1990, qui figurait au bulletin n° 1 du casier

européen et services, en raison d'une condamnation prononcée le 4 octobre 1996 par le tribunal correctionnel de Paris à une faillite personnelle pendant 15 ans mentionnée sur l'extrait numéro 2 de son casier

conciergeries par le promoteur-constructeur et équipés d'un matériel spécifique, qu'il les a loués verbalement au syndicat des copropriétaires et que l'attention de l'adjudicataire a été attirée par le cahier

attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 1996) que la société Azur habitat ayant construit sur une parcelle faisant partie d'un lotissement, une villa en infraction à la servitude non altius tolendi du cahier

qui l'a reçu le 12 octobre suivant; que le 21 juillet 2006, ce dernier a requis de la mairie du lieu de naissance du contrevenant la transmission d'un acte d'état - civil, préalable à l'obtention du casier

X..., suivant la procédure prévue par le décret du 28 février 1852 ; qu'après le dépôt du cahier des charges, la CRCAM a demandé par requête que la vente ait lieu par notaire ; que le tribunal a accueilli

délivrer un commandement de saisie immobilière à l'encontre de celle-ci ; que Mme Y... qui y a fait opposition a formulé un dire soulevant la déchéance de la sommation de prendre communication du cahier

par le fabricant pour réaliser l'assise et la surface de jeu de courts de tennis, constitue un produit fini ne subissant aucune modification de son état à la pose et qu'il est vendu, accompagné d'un cahier

en fonction du désir de récupération ou non" de ces heures et que l'exploitation de la régie serait confiée à un responsable de la société Set Electronique France, qui parapherait périodiquement un cahier

1996, concernant la mise en service d'une nouvelle station d'épuration du syndicat ; qu'un certain nombre d'usagers, considérant que la société ne respectait pas son contrat ni les dispositions du cahier

détenait entre 1990 et 1993 sur le marché de la presse consumériste en faisant de la publicité illicite pour ses publications dans les émissions prévues pour l'information des consommateurs par les cahiers