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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90964

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

: la société MIC Insurances, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les Cerfs, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90949

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

outre : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Cezembre, représenté par la société Agence Bizeul, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90953

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[G] [C], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [N] épouse [C], ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90955

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

société Nacima, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Holding Cas, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90954

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90183

Cassation

20 février 2025

20 février 2025

Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les Ateliers de l'image et du son, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90173

Cassation

20 février 2025

20 février 2025

outre : Mme [M] [J], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [E], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90333

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [N] [U], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90331

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

[M] [Y], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société CNS, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90323

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Normandie, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90953

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[D] [L], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société IDP Santé, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90490

Cassation

24 juillet 2025

24 juillet 2025

la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [W] épouse [N], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90946

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

PACA, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la clinique [1], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90937

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

[J] [Y], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [Y], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90933

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

société [2], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR91012

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

société Bureau d'études Alain Garnier Requête n° : 717/25 Ordonnance n° : 91012 du 18 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [R], ayant la SCP Gadiou et Chevallier

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90807

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[Z] [X], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Summer Time, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31940

Cassation

17 novembre 2025

17 novembre 2025

réf à rappeler : Ord n° 31940 Pourvoi N° : U 25-20.357 Demanderesse : La Société Gilbert Combe palettes Représentée par : Scp Alain Bénabent Défenderesse : Société des Entrepots et transports Chevallier

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90415

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] [Q], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90413

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

société AXA France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Janes, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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Journal officiel
Procédures collectives

CHETAILLE, Catherine, Henriette, RABY (EI)

SIREN 351751391Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 janvier 2026, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce

30/01/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING LEGER CHETAILLE

SIREN 911448207Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

11/11/2025

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Dépôts des comptes

HOLDING LEGER CHETAILLE

SIREN 911448207Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

19/01/2025

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Dépôts des comptes

HOLDING LEGER CHETAILLE

SIREN 911448207Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

06/12/2023

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Créations

HOLDING LEGER CHETAILLE

SIREN 911448207Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

20/03/2022

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