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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

662692661329eb3db7c03bf7

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

premier ressort, par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe, et en matière de référé, Vu les articles 145 et 700 du Code de Procédure Civile ; ORDONNONS une mesure d'expertise ; COMMETTONS

Source officielle

Page 85 sur 224

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TJ

Service des référés

6627fd2042439575e2f7e35b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte aux défendeurs de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e88069a1d5348015535871

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire, exécutoire à titre provisoire, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db0c9d5614ec4f7d6d51

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

des copropriétaires du [Adresse 6] [Localité 28], représenté par son syndic la SAS CABINET DE GESTION IMMOBILIERE BERNARD YVES LE GOFF de ses protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db3d9d5614ec4f7d6ed8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à la SAS Hoche & Associés de ses protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db4d9d5614ec4f7d75f5

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Madame [C

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816abcdc6046d47b1519f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

aviseront, Mais dès à présent : Organisons une mesure d'expertise entre Monsieur [X] [I] et Madame [V] [N] d’une part et l’EURL HA AUTOMOBILES et la SAS ADN CONTROLE TECHNIQUE, d’autre part ; Commettons

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7751cdc6046d476202c1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d9541ccdc6046d47cedca5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f38cdc6046d4720a6d2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[U] et COMMETTONS pour y procéder M.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f58cdc6046d4720a9ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Citya l’Horloge et COMMETTONS pour y procéder M.

Source officielle
TJ

Référés

670d729864f81b1bb310fe1c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés statuant par une ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonnons une mesure d'expertise et commettons

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2911c3411ff34535b3b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte aux défendeurs de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

670eb7311c3411ff3454c98f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

FRANCOIS-HARY, statuant en qualité de Juge des Référés, par réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe après débats en audience publique : Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb289f19e8c50f944fd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

contradictoire, rendue en premier ressort et mise à disposition au greffe ; Actons l’intervention volontaire de la société MMA IARD, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb289f19e8c50f94510

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

au tribunal judiciaire de Versailles, statuant publiquement en référé, par ordonnance réputée contradictoire, rendue en premier ressort et mise à disposition au greffe ; Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94564

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

publiquement en référé, par ordonnance réputée contradictoire, rendue en premier ressort et mise à disposition au greffe ; Vu l'article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8906866c0645d282fa

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

publiquement, par mise à disposition au greffe,, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à la défenderesse de ses protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons

Source officielle
TJ

Service des référés

670426848d5cd4a875912589

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

publiquement, par mise à disposition au greffe,, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte au défendeur de ses protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e86342d338c20d39e11

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort : Rejetons les demandes de mise hors de cause, Ordonnons une expertise, Commettons

Source officielle