Par jugement rendu le 7 mai 2014, ce tribunal a : - fait droit à la contestation du CCAS de [Localité 2], - rejeté toutes les demandes de la CPAM du Val de Marne, - rejeté la demande du CCAS présentée

Dès lors, la condition d'urgence requise par l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne peut pas, en l'espèce, être considérée comme remplie. 5.

CCLS demande le paiement par provision des loyers impayés, des loyers à échoir et de pénalités contractuelles ; CCLS verse aux débats les pièces suivantes : * Le contrat de location de matériel du 28

Par ordonnance du 3 octobre 2023, la juge des référés a condamné le CCAS de Vedène à verser à Mme F une provision de 20 000 euros.

DÉBOUTER la CCI-[Localité 1] de ses demandes comme mal fondées.

Il n'y a donc pas lieu de modérer la somme réclamée par la CCI 29 au titre des intérêts de retard. 8.

) de la commune de Groslay lui a refusé la délivrance d'une attestation de domicile ; 2°) d'enjoindre au directeur du CCAS de la domicilier.

Par un jugement du 3 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le CCAS de Wolfisheim à verser à M.

irrecevable - Il n'existe plus de convention de partenariat entre l'association et la CCD depuis le 1er janvier 2016 - La CCD conteste son ingérence dans la gestion stratégique, financière, politique

B a produit des pièces pour compléter l'instruction le 18 octobre 2022, qui ont été communiquées à la CCI-IG.

[T] au sein de la Cci de Vaucluse entre indéniablement dans le champ des activités administratives de la Cci de Vaucluse. Sur l'absence de contrat de travail entre M.

Par cet arrêté, le préfet de la Seine-Saint-Denis a agi non comme représentant de l'Etat mais comme représentant de la commune.

Par cet arrêté, le préfet de la Seine-Saint-Denis a agi non comme représentant de l'Etat mais comme représentant de la commune.

A et celles de Me Soulier-Bonnefois pour le CCAS de Lantriac. Considérant ce qui suit : 1. M.

SUBSIDIAIREMENT ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, JUGER que la société HSBC Continental Europe, aux droits de laquelle vient la société CCF, a commis une faute en ne procèdant pas au rétablissement des plafonds

Par une délibération du 10 juillet 2020, le conseil municipal l'a élu comme membre du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) et l'a désigné comme membre du conseil d'administration

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (14e Chambre), au profit de la société Compagnie commerciale de location (CCL), dont le

le 4 décembre 2021 par Mme C... comme étant imputable au service.

A comme expert, qui a remis son rapport le 23 avril 2018.

En application des dispositions précitées, ils sont irrecevables et doivent par suite être écartés comme tels. 8.