concernant le vol aggravé ; qu'il convient néanmoins tout d'abord de relever que les perquisitions effectuées tant dans le cadre de la présente affaire que dans celui du dossier d'information ouvert à Créteil

infractions, la décision des premiers juges sera confirmée, sauf à tenir compte de l'état de récidive légale résultant de la condamnation prononcée le 3 juillet 2000 par le tribunal correctionnel de Créteil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Aerium Sainte-Croix des Neiges, dont le siège est à Abondance

Ayant pour avocat Me Pierre E..., membre de la SCP Y... , avocat au barreau d'ORLEANS, SA CREATIS Timbre fiscal dématérialisé No: 1265209000995675 [...]

Ayhan, représentant de l'Entreprise Est Crépi, domicilié ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

[M] a relevé appel d'un jugement d'un conseil de prud'hommes statuant dans un litige l'opposant à la fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon son employeur (la fondation).

représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe BESSY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Thomas CRETIER

’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [A] [P] assistée de Maître Thomas CRETIER

interactive, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie de la Croix

motifs que le personnage représenté sur les prospectus et le fascicule distribués à l'occasion de l'organisation de "la nuit de la Sainte Capote" est une religieuse catholique portant un voile et une croix

sur des aires d'accueil pour sécuriser la réception de leur courrier, tout en fixant leur lieu de vie à un autre endroit, de sorte que l'adresse à [Localité 1] était celle de l'espace solidaire de la Croix

trop fragile, indirecte et inconsistante ; "aux motifs propres que l'imprimé délivré à titre d'information par l'autorité de gestion des parcs cimetières dont certaines rubriques sont cochées d'une croix

dépense minimum de 1 600 francs ; que les participants ont été volontairement choisis dans une tranche d'âge élevée de 50 à 68 ans et, debout pendant plusieurs heures, exposés dans un état de fatigue croissant

en vertu de l'article 462 du Code de procédure civile, la Cour composée comme suit a délibéré : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Marie MONGIN, conseiller Monsieur Claude CRETON

en vertu de l'article 462 du Code de procédure civile, la Cour composée comme suit a délibéré : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Marie MONGIN, conseiller Monsieur Claude CRETON

handicapés et, dans l'attente, de le maintenir au sein du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) de Remiremont à raison de 3 heures par semaine en application de " l'amendement Creton

Salon Sainte-Croix à la S.A.R.L. DG Résidences et a ordonné l'expulsion de cette dernière des lieux loués, le Domaine Sainte-Croix ; que par acte d'huissier de justice du 27 novembre 2014, la S.C.I.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09574 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL

RG 24/05330 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDV4 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 25 janvier 2024 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 22/08102 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE La société CREATIS

société SDE Izoplac, 2°/ au Ministère public, dont le siège est Division économique, financière commerciale, [...], représenté par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil