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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69e8590acdc6046d4718d097
21 avril 2026
21 avril 2026
[I] [X] né le 08 octobre 1981 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de PARIS - Mme [A] [M] (Interpète
Source officielleRETENTIONS
662b43bffe2545000831486e
23 avril 2024
23 avril 2024
[O] [F] né le 17 Avril 1991 à [Localité 4] Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Henri-Louis DAHHAN, avocat au barreau de PARIS, choisi et
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf626ef03ef1fcfe6d45
12 avril 2024
12 avril 2024
DEFENDERESSE A L’OPPOSITION DEFENDERESSE : Madame [J] [I] née le 30 Juin 1968 à [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jacques SIRET Avocat plaidant au barreau de LA ROCHE-SUR-YON et Me Merlène DABADIE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6970999acdc6046d4715e97e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[B] [I] né le 11 juin 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, présent en salle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68709e3b7c3ffdb9560b07e9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[S] [H] né le 02 janvier 1985 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de Mme
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f4b114da16d54af38e626a
7 avril 2025
7 avril 2025
BORDEAUX (RG : 23/02072) suivant déclaration d'appel du 26 juin 2024 APPELANTE : [W] [G] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques DAHAN
Source officielle4ème chambre
DTA_2503307_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515491_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., ressortissant ivoirien né le 30 juin 1977 à Danane, s’est vu reconnaître le statut de réfugié par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 21 avril 2005.
Source officielle8ème chambre
DTA_2503939_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Löns, - et les observations de Me Dabbene, substituant Me Richez, représentant Mme A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était pas présent ni représenté.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2301445_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 mars 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Dahhan pour M. B, absent.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303479_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, la société de droit néerlandais Jardin Netherlands BV, représentée par Me Dayan, demande au tribunal : 1°) de prononcer le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100318
20 mai 2020
20 mai 2020
Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100237
25 mars 2020
25 mars 2020
Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mmes Canas, Dazzan, Le Gall, Kloda, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100522
5 juin 2019
5 juin 2019
Vitse, Mmes Dazzan-Barel, Le Gall, Kloda, M. Serrier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100528
5 juin 2019
5 juin 2019
Vitse, Mmes Dazzan-Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100873
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, Mme Legohérel, avocat général référendaire, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100003
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007917352
15 mai 1996
15 mai 1996
1985 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008025666
5 avril 2002
5 avril 2002
du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008116841
29 mai 2002
29 mai 2002
du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan
Source officiellePage 85 sur 172