courriers échangés avec l'employeur et des réunions entre les représentants du syndicat Sud Rail et la direction sans préciser à quelle date ces événements contestés par la société Challancin se seraient déroulés

régularité de la communication des pièces de la partie adverse tant en première instance qu'en appel ; qu'en ne répondant pas à ce moyen péremptoire de nature à renverser la présomption de régularité du déroulement

octobre, elle en était parfaitement informée ; qu'en ne recherchant pas si ainsi, dès le 8 octobre et au plus tard le 10 octobre, l'employeur de Mme A... n'avait pas connaissance des faits qui s'étaient déroulés

de vérification de comptabilité de la SARL FHII ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces produites, et notamment du rapport de vérification, que le débat oral et contradictoire s'était déroulé

procédé à l'instruction de l'affaire dans les formes prescrites par les articles 535 et suivants du Code de procédure pénale n'est pas suffisante pour justifier de ce que l'audience des débats s'est déroulée

contredite et a violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, qu'il s'évince des propres constatations de l'arrêt attaqué que les faits reprochés à Amand X... se sont déroulés

; que la détention provisoire apparaît comme le seul moyen d'éviter ces pressions ; qu'un contrôle judiciaire apparaît en l'état insuffisant pour répondre à ces objectifs ; que l'instruction s'est déroulée

dommages-intérêts à la partie civile ; "aux motifs que, s'il est incontestable que Y... a quelque peu varié dans les détails lors de ses différentes déclarations, il ressort des investigations que le déroulement

forte alcoolisation des deux parties, en un lieu désert et à une heure tardive ; qu'eu égard à la forte corpulence de Vincent X..., et aux conditions matérielles dans lesquelles les faits se sont déroulés

libertés fondamentales, des articles 407 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que les débats se sont déroulés

Qu'ainsi le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de ce que l'arrêt attaqué n'a pas indiqué dans ses motifs qu'à l'audience du 19 janvier 1990 à laquelle se sont déroulés

l'opposition de l'employeur à l'organisation d'élections, sans dénaturer les documents de la cause, et notamment le rapport d'expertise, dont il résultait que la grève avait suivi ces élections qui s'étaient déroulées

(COI) et CIS bio international font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Palaiseau, 1er mars 1994) d'avoir annulé les élections au comité d'entreprise du 3 décembre 1992, qui se sont déroulées

élections de délégués du personnel au sein de la société Hôtel Mercure Paris-Montmartre, alors, selon le moyen, d'une part, que dans l'entreprise, les dernières élections des délégués du personnel se sont déroulées

non supposant une faute personnelle, elle ne pouvait se voir imputer une quelconque responsabilité dans les faits reprochés collectivement à la maîtrise d'oeuvre qui tous concernaient des phases de déroulement

2002) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des définitions données des fonctions de chefs d'édition et responsables d'édition que ceux-ci s'assurent du bon déroulement

L'agent d'encadrement encadre une équipe afin d'en assurer la performance collective ainsi que le bon déroulement de son activité, en optimisant les moyens qui lui sont impartis dans le cadre des objectifs

pour prouver que lors des opérations de contrôle effectuées le 11 juin 2015 dans les locaux de la société Massis Distribution, [Adresse 1]), les agents des douanes aient été informés de ce que le déroulement