D ont entretenu pendant plusieurs années une relation sentimentale qui s'est traduite notamment par un pacte civil de solidarité conclu en 2012 puis dissous en 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, la société civile immobilière (SCI) des trois vallées, représentée par Me Dirou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner

Aux termes de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure : " Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : / () 6° () qui, soit provoquent

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B, célébré en 2017, a été dissous le 2 mai 2022 aux torts exclusifs de son conjoint pour violences conjugales par un jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Grenoble.

(Maroc), M [S] a contracté mariage avec Mme [Z] [U], née le 3 décembre 1971 à Agadir, et de la pièce du ministère public intitulée " acte de divorce par consentement mutuel " que ce mariage n'a été dissous

KOKKINAKIS - DILOS KYKLOFORIAKI A.T.E. 20/10/2016 06/03/2017 21591/13 MAVRAKIS 07/09/2017 07/09/2017 3327/12 PAPADOPOULOS 07/09/2017 07/09/2017 18875/14 POLITI AND OTHERS 20/04/2017 20/04/2017   The

Par ailleurs, s’il résulte également de l’instruction qu’il avait, le 16 novembre 2015 et dans des circonstances peu précises, avalé de l’eau de javel diluée, aucun signalement de nature à laisser présager

Il soutient que : - les désordres constatés sont imputables à la société CRG qui a utilisé de l'acide chlorhydrique dilué pour procéder au nettoyage de fin de chantier ; - le montant des travaux

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Labo-Sciences, dont Patrick B... était président-directeur général, a vendu et remis à Christian Z... un bidon contenant cinq litres d'acide nitrique dilué

FRANCK OLLIVIER Grosses délivrées le à Avocats : la SAS DELTA AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS Me Jérôme DIROU Me Benjamin LAJUNCOMME la SELARL SOL GARNAUD N° RG 22/00875 - N° Portalis DBX6

Il avait déclaré, dans une intervention télévisée, que le prix Nobel de la paix devait être décerné à Necmettin Erbakan (président du Refah dissous). –     Le vice-président du Fazilet, Abdullah

au domicile d’un membre de Batasuna à l’occasion de la commémoration du manifeste de San Andrés, signé le 30 novembre 2005 par Batasuna, Askatasuna, LAB, Segi et EAE-ANV – le premier étant un parti dissous

retenant un défaut de séchage des supports avant application des enduits, la SARI, MDC a mal repris les enduits des plafonds, n'a pas appliqué de fixateur de fond après enduisage et a employé une peinture diluée

interne, alors qu'elle s'est, selon ses déclarations, bornée à indiquer qu'il devaient être appliqués en lotion ou en gargarisme à raison de 1 à 6 bouchons par jour, avec un goût prononcé pouvant être dilué

février 1981, le requérant avait présenté une requête au tribunal administratif de Limoges, requête tendant à l'annulation des cotisations qui lui étaient réclamées par l'association foncière de Reuilly-Diou

motif que celui-ci était devenu un «   centre   » d’activités contraires au principe de laïcité et qu’il était la continuité du Refah Partisi (Parti de la prospérité), un parti définitivement dissous

Certains portaient des pancartes fascistes et xénophobes et brandissaient le drapeau d’un ancien parti d’extrême-droite roumain qui avait été dissous par décision de justice pour propagande fasciste.