intervention n'avait pas été déterminante de la remise des fonds, la chambre d'accusation a privé sa décision des conditions essentielles de son existence légale ; " alors que, d'autre part, en disant

." ; qu'enfin, le dernier "qu'il faisait pression sur les salariés en disant que si on ne faisait pas ça, on enfonçait Aldo et Chantal C..." ; "alors que le délit prévu et réprimé par l'article 434

même Code, violation des droits de la défense ; "en ce que la décision attaquée, statuant sur l'appel d'une ordonnance d'un des juges d'instruction près le tribunal de grande instance d'Avignon disant

laquelle le magistrat instructeur a déclaré irrecevable en sa constitution de partie civile la société Tanon ; "aux motifs que, en premier lieu, les perquisitions effectuées au siège des sociétés se disant

du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la partie civile, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu en date du 18 janvier 1993 disant

.; que lors de son audition par le magistrat instructeur dans la procédure de faux témoignage la visant nommément, Conchita De X... a maintenu ses déclarations en précisant qu'en disant qu'elle n'avait

D... aurait contracté avec Mme A... se disant propriétaire, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction irréductible de motifs, et partant, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

223-16 et D. 732-1 du Code du travail n'est prévue que pour le versement des cotisations et contributions, et non pour les modalités de calcul desdites cotisations applicables audit employeur ; qu'en disant

est dépourvu de cause réelle et sérieuse et l'employeur n'est pas recevable à invoquer ultérieurement des faits qui n'auraient pas été précisément mentionnés dans la lettre de licenciement ; qu'en disant

J'ai senti à cette époque que Y... cherchait déjà des prétextes pour rester seul, disant qu'il aurait beaucoup de travail, qu'il n'aurait pas le temps de s'occuper d'elle et qu'ils ne se verraient pas

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande d'admission au barreau d'Aix-en-Provence , alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant sur l'arrêt de condamnation du 30 avril 1986 et, en se disant

"aux motifs que les déclarations initiales de Sophie X... et de sa secrétaire Sonia Z... ne font pas état de menaces de mort réitérées ; que Sophie X... a complété ses premières déclarations en disant

X... n'ayant fondé ses demandes que sur la soi-disant rupture de son contrat de travail au moment de la révocation de ses fonctions de président-directeur général le 15 mars 1991, ne justifie pas non plus

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

termes, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors que, ensuite, la novation, ne se présumant pas, doit résulter clairement des faits et actes intervenus entre les parties ; que l'arrêt, en ne disant

X... imputait la soi-disant modification substantielle dudit contrat à la seule modification de son activité nouvelle pour la représentation des produits de la société PGS repris par la société Danel communication