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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372631cd58014677423ab2
13 novembre 2002
13 novembre 2002
Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 9 août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a confirmé l'ordonnance
Source officiellecr
6137268bcd58014677426698
13 novembre 2002
13 novembre 2002
Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 10 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a déclaré irrecevable
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00341_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2022, le centre hospitalier de Manosque, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de l'appel des consorts J.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e417c3ffdb9560b083f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03381 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3NW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5fd2db7cac9e5eb49d5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 22/03161 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHQW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07
Source officielleChambre des Référés
69d024dacdc6046d47071be0
2 avril 2026
2 avril 2026
Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b62b
22 mars 2002
22 mars 2002
Monsieur Antoine X... a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201656
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Z...ont au contraire déclaré qu'il était très en retrait et ne pouvait être à l'origine de la blessure de Rudy X...; qu'Eric Z...a toujours contesté sa participation à la bagarre ; qu'en l'état, faute
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00189
4 février 2009
4 février 2009
a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1174 du code civil ; 4° / que, dans ses conclusions d'appel, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc312799a9057d5dcfb2
5 mai 2022
5 mai 2022
Motifs de la décision Sur l'appel nullité Ainsi que le relève l'URSSAF, la voie de l'appel nullité est ouverte à la double condition cumulative que la décision attaquée soit insuceptible de recours
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc322799a9057d5dcfbd
5 mai 2022
5 mai 2022
Par déclaration du 26 octobre 2021, Mme [H] a relevé appel nullité de ce jugement.
Source officielle3ème chambre
6598fcb02cd0ee00081f4399
5 janvier 2024
5 janvier 2024
AUTOMOBILES PEUGEOT, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Nadège MARTY-DAVIES, avocat au barreau de TOULOUSE Vu l'appel interjeté le 13/11/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008156102
20 octobre 2004
20 octobre 2004
Eric X, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11242
17 octobre 2018
17 octobre 2018
A la suite de cet appel vous avez donc envoyé à la personne se présentant comme Eric A..., sur l'adresse mail qu'il vous avait fournie, un état du compte Unilever. - Le 20 mars 2015, Eric A... va vous
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008065310
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Eric A..., demeurant ... au Raincy (93340) ; M.
Source officiellecr
61372691cd580146774269de
24 mars 1998
24 mars 1998
Eric, - Y...
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f14d
3 septembre 1998
3 septembre 1998
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, du 4 septembre 1997, qui, pour conduite malgré annulation de son permis de conduire, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis.
Source officiellecr
éboutée de ses demandes dans la procédure suiviec/Lucien X
6079a8559ba5988459c4cc0f
24 mai 1993
24 mai 1993
IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - la Compagnie francaise d'assurances pour le commerce extérieur (COFACE), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007848337
29 juillet 1994
29 juillet 1994
Eric X... de ses fonctions d'appréciateur auprès de ladite caisse ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellecr
6137261bcd58014677422ff1
4 mars 2003
4 mars 2003
Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance
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