CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 419 résultats pour « Essayem »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319502_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lorsqu'il se trouve en situation irrégulière et que cette situation le prive de toute source de revenus ; - la mesure est utile dès lors qu'il essaye

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401357_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

de bail et le soumettant à un risque d'être placé en rétention, et que la précarité de sa situation affecte ses conditions de travail et son état de santé ; - la mesure est utile dès lors qu'il a essayé

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2402802_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Elle soutient que : - dès le début de son activité, elle a essayé en vain de souscrire à la déclaration modèle 6670-SD, le lien de téléchargement du formulaire ne fonctionnant pas ; - elle ignorait qu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404854_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle a essayé en vain de prendre rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de régularisation. Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500969_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

La requérante fait valoir qu'elle a vainement essayé à plusieurs reprises d'obtenir un rendez-vous à la préfecture, notamment depuis que le juge des référés du tribunal, dans l'ordonnance susvisée du 30

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2414888_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Au demeurant, le requérant n'a jamais essayé de contacter les services de l'ANEF pouvant lui apporter une solution par le biais du formulaire " contact ". Dès lors, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418274_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

En l'espèce, d'une part, Mme C épouse B, ressortissante malienne, née le 15 janvier 1991 soutient avoir essayé d'obtenir une date de rendez-vous afin de pouvoir déposer une demande de renouvellement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300458_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Il soutient que : - l'urgence de sa situation est avérée dès lors que son titre de séjour est arrivé à expiration depuis le 11 juillet 2022, qu'il se trouve en situation irrégulière et qu'il a essayé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409517_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

C a essayé sans succès à plusieurs reprises d'obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer un dossier complet de demande de renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2410766_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

S'il a essayé d'obtenir la correction de cette erreur auprès des services de l'ANEF puis de la préfecture de police, elle persiste. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412009_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

qu'il se retrouve en situation de précarité administrative, et que son insertion professionnelle et l'accès à l'ensemble de ses droits sociaux sont entravés ; - la mesure est utile dès lors qu'il a essayé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215498_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

venir et à sa liberté d'étudier ; elle doit se rendre au Liban pour visiter ses proches et doit finaliser son inscription administrative dès lors que sa scolarité commence le 22 août 2022 ; elle a essayé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00389_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A n'avait jamais essayé de régulariser sa situation au regard du droit au séjour, et ceux tirés de la méconnaissance des stipulations de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305764_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

d'atelier dans un garage automobile, soutient qu'il doit disposer de son permis pour conduire des véhicules pour les diriger et les monter sur le pont notamment, pour faire des essais sur route pour essayer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306368_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

d'atelier dans un garage automobile, soutient qu'il doit disposer de son permis pour conduire des véhicules pour les diriger et, notamment, les monter sur le pont, pour faire des essais sur route pour essayer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314819_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

visa d'entrée en France, qui rejette la quasi-totalité des recours et dont l'avis n'est que consultatif, décision appelée à intervenir le 20 novembre 2023 date à laquelle elle ne pourra plus intégrer l'ESAM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321141_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

remplie, dès lors qu'elle est maintenue en situation irrégulière, qu'elle est soumise à un risque d'éloignement en cas de vérification de la régularité de sa situation administrative, qu'elle a vainement essayé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309715_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Cependant, dès l'obtention de son statut de bénéficiaire de la protection subsidiaire en janvier 2019, elle a immédiatement essayé de faire en sorte que ses enfants soient à ses côtés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201371_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B D est arrivé en Guyane à l'âge de 14 ans, vit avec sa mère et a vainement essayé de régulariser sa situation ; - et celles de M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003717197

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

L'affaire ayant été ajournée au 15 mai 1997, à cette date le conseil du requérant demanda un renvoi afin d'essayer de parvenir à un règlement amiable avec M.

Source officielle

Page 85 sur 421

← PrécédentSuivant →