travaillaient sous des lignes à basse et moyenne tension en service, que la tranchée était creusée à l'aplomb de la ligne qui a été sectionnée par la grue, mais que personne ne leur avait dit qu'il fallait

Ils prenaient de l'essence mais il fallait marquer qu'il s'agissait de gaz oil comme les véhicules Codeve, sans envoyer les facturettes à la société et Daniel X... avait refusé le système de fiches mensuelles

Z..., avait indiqué avoir reçu également une attestation d'une personne qui était probablement un gréviste mais non l'Inspection du Travail, attestation qui était prête et sur laquelle il fallait ajouter

ces deux dernières sociétés auraient dû être soumises à l'impôt sur les sociétés ; qu'en se fondant sur une telle constatation, la cour d'appel a statué sur un motif inopérant, dès lors que même s'il fallait

été déterminantes dans le versement à ce dernier par son employeur des commissions contractuellement prévues pour des prestations qui n'avaient en réalité jamais été exécutées ; qu'en conséquence il fallait

maquisards de la 2ème région ; qu'il a déclaré également avoir été contacté d'Allemagne par "Imed" (Omar B...) qui l'avait informé de ce que le GIA était étranger aux massacres commis en Algérie et qu'il fallait

. ; qu'ainsi notamment célestin G..., ambulancier de son état, a précisé que c'est à ce moment qu'arrivés sur place, voyant qu'il était encore vivant, Pascal H... a dit qu'il fallait l'achever ; que lorsqu'ils

la demande de nullité de la citation" ; "et aux motifs propres que "le rédacteur du parquet était contraint d'expliquer la présentation du tract pour en tirer toutes conséquences de droit, et il fallait

première procédure partiellement annulée en 1997, dont il avait été parfaitement informé, ainsi que les deux autres mis en examen ; qu'en maintenant une mesure de contrôle judiciaire, au motif qu'il fallait

commande des machines ; que le texte de ces consignes de sécurité était régulièrement versé aux débats par lui ; qu'il résulte expressément de ces pièces que lors de "l'intervention sur presse" il fallait

Lessertois le 17 octobre 1994 était restée sans effet, et une plainte avait été déposée le 27 octobre 1994 ; qu'à cette date, tous les éléments de l'abus de confiance étaient déjà caractérisés ; qu'il fallait

par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions ; "aux motifs que pour que l'utilisation d'une arme fût légitime pour assurer la défense de Christian Z..., il fallait

infligeant à Nadia Y... une amende de 2 000 francs, sur le fondement de l'article 412 du Code des douanes, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "2 ) alors, subsidiairement, que s'il fallait

saisine de la Commission des infractions fiscales ; qu'en conséquence, la prescription ne pouvait être acquise que pour des faits antérieurs au 1er octobre 1993 ; "alors que, après avoir énoncé qu'il fallait

examen technique de la Citroën ZX était ordonné par le parquet en application de l'article 77-1 du Code de procédure pénale qui révélait que ce véhicule était en parfait état avant l'accident et qu'il fallait

susceptibles de nuire à la sécurité ou à la politique extérieure des USA- que de l'avertissement du Cabinet White & Case, formulé le 19 décembre 1990, et réitéré le 22 juillet 1991, mettant en avant qu'il fallait

C... ont confirmé qu'ils connaissaient les limites d'utilisation de l'engin Quattro, tout comme la victime, et le fait qu'il fallait éviter de mettre l'engin en devers transversal, ce que n'a pas fait

chambre de l'instruction a dénaturé le procès-verbal d'audition de Richard D... et a violé les textes susvisés ; "alors que, troisièmement, dans son mémoire Jean-François X... avait soutenu qu'il fallait