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60 290 résultats pour « Fereire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300413

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

irrégulières au sens du code civil » ; qu'en statuant ainsi, sans examiner le rapport d'expertise qui constatait que les ouvertures litigieuses constituaient des vues droites et que la porte et la fenêtre

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00647

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

concernée, une prolongation de la détention provisoire d'une personne accusée et détenue depuis plus de 4 ans et 10 mois ; qu'en se bornant à faire état de la crise sanitaire et de ce que cet évènement se ferait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300122

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

parisien prévoyait l'autorisation expresse que le locataire puisse sous-louer, prêter, de manière temporaire ce logement ; qu'en affirmant que le modèle de bail imposé par la société Habitat parisien ne ferait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00530

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

2019 comportait une double condition suspensive, fixait la date de réalisation de cette double condition suspensive au 30 juin 2020 et stipulait que la réalisation de ladite condition suspensive ne ferait

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007933684

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Ferreira du territoire français ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE est rejeté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d261

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

née le 27 Octobre 1977 à MASSY ... 44150 ANCENIS représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour - No du dossier 13625 assistée de Maître Mélanie FERREIRA, avocat au barreau de Nantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d262

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

né le 12 Novembre 1969 à LA FLECHE (72) ... 49570 MONTJEAN SUR LOIRE représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour - No du dossier 13624 assisté de Maître Mélanie FERREIRA, avocat

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00770_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Basset, avocat de la commune de Ferrières-en-Brie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401274_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... a adressé à la commune d’Ozoir-la-Ferrière une demande indemnitaire préalable afin d’en obtenir réparation.

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ac01

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Etablissement Public Industriel et Commercial, dont le siège social est ..., agissant au nom et pour le compte de Réseau Ferré de France (R.F.F.) et pour laquelle domicile est élu à sa Direction à la ligne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00835

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

.] ; que ce même 16 avril 2010 à 12 heures 35, le navire était prêt, au port de [...] ([...]) à recevoir la cargaison de ferrailles (qu'il transportait au moment des faits objets de la présente instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b982

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

C'est donc à juste raison, que le Tribunal a constaté l'irrégularité des travaux affectant la façade EST (auvent, terrasse avec barbecue et cheminée, transformation des fenêtre en portes- fenêtres) et

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6451fb5b48616ed0f8cd4fb8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le 24 mai 2019, la société Ferreira Démolition Terrassement lui a proposé son reclassement sur un poste de chargé de suivi administratif chantier.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007774254

Admin. suprême

10 octobre 1990

10 octobre 1990

décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société en nom collectif "PERSILLON ET COMPAGNIE" et les sociétés civiles immobilières "LES BOIS DU CHATEAU DE CARTHON-FERRIERE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007693484

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mai 1984 et 10 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304402_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le maire de Ferrières soutient que le bâtiment situé au 6 bis des Quatre Lecointe, appartenant à M. A B, présente un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fcdf0cfe7ae188fea56

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par ordonnance du 19 juin 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Privas a fait droit à la demande d'expertise judiciaire du GAEC de Ferrières.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401905_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Enfin, elle mettrait des claques aux résidents, leur verserait des bassines d’eau froide, ferait hurler les patients lors des soins et apposerait des dessins à l’éosine ou à la bétadine sur le ventre ou

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TA

3ème Chambre

DTA_2201884_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ferrari, président-rapporteur ; - et les observations de Me Le Guédard, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303676_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section B nos 11 et 12 situées au lieu-dit " Le Cros des Vignes " ; 2°) d'enjoindre à la commune de Ferrières-les-Verreries, dans

Source officielle