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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372127cd580146773f16a3
3 octobre 1989
3 octobre 1989
Paul, station Total, Relais des Fontaines à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1988 par le tribunal d'instance de Carpentras, au profit : 1°/ de Mme Y
Source officielleciv3
61372407cd58014677411523
3 décembre 2002
3 décembre 2002
du jugement précité, était de nul effet ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, le syndicat des copropriétaires Résidence Fontaine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310737_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ariane Fontana, avocate de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310129
8 mars 2018
8 mars 2018
septembre 2012 et 10 000 € au titre de la perte de la chance de percevoir des loyers au-delà du 1er janvier 2016 ; AUX MOTIFS QUE, sur l'opposabilité du « cahier des charges du centre commercial La Fontaine
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456192.20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
société Parc éolien de la Mutte a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne du 30 avril 2019, par lequel il a délivré à la société Ferme éolienne de la Fontaine
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03294_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ils font partie du domaine privé de la commune ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04298_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pena Environnement a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Samonac a règlementé la circulation sur le chemin de la Fontaine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10510
21 septembre 2022
21 septembre 2022
fontaine à boissons Post-Mix ne peut s'apparenter à un process de fabrication artisanale.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10508
21 septembre 2022
21 septembre 2022
fontaine à boissons Post-Mix ne peut s'apparenter à un process de fabrication artisanale.
Source officielleciv3
6137249bcd58014677416e24
7 juin 2005
7 juin 2005
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres, que la fontaine
Source officielleChambre civile TGI
6312f0abef56904f13d44eb2
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[Adresse 1] [Localité 3] INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 02 Septembre 2022 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de l'instruction du dossier, assisté de Véronique FONTAINE
Source officielleChambre civile TGI
667d00cf2439f45aaa0425dd
16 avril 2024
16 avril 2024
[R] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] INTIME ORDONNANCE DE JONCTION N° 24/99 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, conseiller de la mise en état, Assistée de Véronique FONTAINE, Greffier
Source officielleChambre civile TGI
679484d55336e7e668efcd8f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS INTIME ORDONNANCE DE RADIATION n° (Art. 381 du Code de Procédure Civile) Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, assisté de Véronique FONTAINE
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b104
14 février 1989
14 février 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE
Source officiellecr
6137253acd5801467741c048
14 mars 1989
14 mars 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e396
4 novembre 1993
4 novembre 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1f6
11 octobre 1989
11 octobre 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:456192.20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
1er : Les visas de la décision n° 456192 du 22 juin 2023 sont modifiés ainsi qu'il suit : le visa " Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mai 2023, présentée par la société Ferme éolienne de la Fontaine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309363_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2023, Mme A B saisit le tribunal de sa demande adressée à la commune de Fontaines Saint-Martin tendant à la rémunération d'heures
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61003
16 juin 2022
16 juin 2022
__________ Odesi Pourvoi n° : X 22-12.114 Demandeur(s) : la société Packibox, ès qualités Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Boudeville & Fontaine
Source officiellePage 85 sur 2322