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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a8
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Considérant qu'en l'occurrence, il doit être observé que l'acte introductif délivré à la requête de Monsieur Raymond X... porte la mention : - en qualité d'avocat postulant, de Maître Xavier E..., Cabinet HASCOET
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0ce2c25a97f0381f4b21
18 décembre 2014
18 décembre 2014
4/ SNC TNR 4 ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de son gérant la société FIPROMER, SAS dont le siège social est [Adresse 6] représentées par : Me François HASCOET
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139881
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Its official capacity had been more than halved since the 1980s (from 2,700 to 1,280 prisoners); at the time of the visit, the prison was accommodating 1,387 male inmates (an occupancy rate of 108%).
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1177f178dc2492b0fbbc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 assistée de Me Vincent LOIR de la SELEURL SELARLU VL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0916DEC003428819
16 septembre 2025
16 septembre 2025
and adequately balanced the individual interests against the public interest in a case, the Court would require strong reasons to substitute its view for that of the domestic courts (see Halet
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356a91b69e88a370fd8b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Valentin Hallot ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67820aa9d30fbdc4c17b9c49
10 janvier 2025
10 janvier 2025
PAYPLUG prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 443 222 682 Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6871ecfd542d85a267f3c775
11 juillet 2025
11 juillet 2025
V-B7J-CLEDO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mars 2025 -Président du TJ de CRETEIL - RG n° 25/00207 APPELANTE Mme [J] [H] [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Francine HAVET
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f418c74e0040aa3735d480
4 avril 2025
4 avril 2025
assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière lors de l’audience et de Madame Astrid JEAN, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eeefc6976f1c644e78443
8 janvier 2024
8 janvier 2024
FINKELSTEIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0581 ________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
659eef006976f1c644e784c7
8 janvier 2024
8 janvier 2024
FINKELSTEIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0581 _____________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65af680eb6c6260008b53082
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 382 28 5 2 60 représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, ayant pour avocat plaidant, Me Sophie de LA BRIERE, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
653ca6ab83c9498318209da7
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Emilie VIDECOQ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMEES Société [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Francine HAVET
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6a0e9a2ccdc6046d476590ab
20 mai 2026
20 mai 2026
Monsieur [A] [J] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 3] [Adresse 3] - ETATS-UNIS Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 3] [Adresse 4] représentés par Me Francine HAVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035337fcbc9a65dc070691f
2 juin 2016
2 juin 2016
Jugements des 14 Juin 2012 et 13 septembre 2012 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY APPELANT COMITÉ D'ETABLISSEMENT DE LA SAS XEROX [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Francine HAVET
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206438_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
HALLOT signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616294d6db5ccebfe3f3a660
29 octobre 2013
29 octobre 2013
PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : Fédération DES SYNDICATS INTERPROFESSIONNELS AUTONOMES - FSIA représentée par son président Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Francine HAVET
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2430264_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleChambre civile 1-6
6960a87ecdc6046d47b71a73
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Me Olivier HASCOET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
697c59e4cdc6046d4738d6a0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 097 522 03309 [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Olivier HASCOET
Source officiellePage 85 sur 93