fixés au mur pignon ».

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de

chambre civile 1ère section), au profit de Mme Germaine Bouvet, épouse Anney, demeurant précédemment avenue du Médoc, centre commercial du Vigean à Eysines (Gironde) et actuellement 23, rue du Tronc du Pincon

A B, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Toulouse l'a placé en position de disponibilité d'office pour

B..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de changement de service prise par l’Université Toulouse Capitole le 7 septembre 2023 ; 2°) d’enjoindre

B..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de l’Université Toulouse Capitole née le 16 janvier 2024 refusant de lui payer ses heures supplémentaires

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Toulouse à lui verser, au

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Mathieu MULLER, Juge et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat dépourvu

sud et afin d’aménager la pièce accolée à ce pignon.

[J] a déplacé le véhicule de [D] [Y], qu'il a qualité de conducteur et non celle de piéton, qu'il est responsable du dommage qu'il s'est causé en serrant mal le frein à main.

E..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

de la cour administrative d'appel de D sous le n°21TL21756, et des mémoires enregistrés le 12 juillet 2023 et le 20 septembre 2023 qui n'ont pas été communiqués, Mme A E, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2020 et le 18 mai 2021 sous le n° 2003734, Mme E B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le

, préfet de la Corse-du-Sud n° 2A-2018-01-02-002 du 2 janvier 2017, n° 2A-2018-01-02-005 et n° 2A-2018-01-02-006 du 2 janvier 2018 en tant qu’ils portent modification de la servitude de passage des piétons

des terrasses entre deux passages piétons.

1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 24025P du 15 mai 2024 par lequel le maire de La Ville-aux-Dames a réglementé les vols, y compris d'entraînement, des pigeons

moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que l'article 4, 1°) du règlement de copropriété réputait communes les circulations publiques pour piétons

demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Aude en date du 21 septembre 2022 en tant qu'il fixe les périodes et les modalités de destruction des pigeons