LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Isabelle FACON, conseillère

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Isabelle FACON, conseillère

Il explique qu'il aimerait bien avoir une OQTF pour l'Espagne, pays dans lequel il a des liens.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère, Mme Magali DURAND-MULIN, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 03 janvier 2023 Mme Isabelle DEFARGE, conseillère

LORS DE L'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : tenue par Messieurs Raymond DUYCK, président, Jean-Marie WATTELIER, José VASQUEZ, Jean-Louis DEHOUCK et Madame Isabelle

OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 28 Mars 2024 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de

OPSAHL, Assisté de : Cécile CRESCENCE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 28 Mars 2024 DÉCISION : Prononcée par Isabelle OPSAHL, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.”

ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Ce plan, provisoire, était assorti de l'obligation pour le débiteur de vendre, au prix du marché, son bien immobilier secondaire. Statuant sur les recours de M.

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 8] - [Adresse 7] [Localité 5] représenté par son syndic CITYA BELVIA BORDEAUX

Représentée par Me Gérard-Henri DIOTALLEVI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 315 INTIMES Madame [M] [V] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Isabelle

- mis en délibéré au 09 Juillet 2025 - signé par Madame Violette BATY, Présidente de chambre, pour le Premier président empêché et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

[H] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Il explique qu'il ne se sent pas bien et voudrait pourvoir retourner voir son médecin au Vinatier.

[N] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.