[T] [H] né le 09 Mai 2006 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat

[T] [L] né le 21 Juillet 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 7] 2 Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL,

° Portalis DB2E-W-B7K-OCA6 Le 07 Janvier 2026 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Isabelle

° Portalis DB2E-W-B7J-OB6B Le 07 Janvier 2026 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Isabelle

Contradictoire, . en premier ressort, . signée par Aurélie KRUST, Juge aux Affaires Familiales et Isabelle NEFF, greffier, lors du prononcé.

° Portalis DB2E-W-B7K-OCA6 Le 07 Janvier 2026 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Isabelle

[W] [F] né le 20 Juin 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] 1 Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat

magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

[E] [X] né le 28 Août 1979 à [Localité 2] (BOSNIE HERZEGOVINE) de nationalité Bosniaque Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] 2 Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL

[F] [G] né le 21 Avril 1993 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [1] Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL

en la personne de Madame IROZ Soisic, substitut général DEMANDERESSE ET : Monsieur [S] [Y] né le 18/12/1983 à [Localité 3](ROUMANIE) de nationalité roumaine comparant et assisté de Me Isabelle

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocat général 2°) LE PRÉFET DU VAL-D'OISE, représenté par Me Isabelle

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle

[H] [S] né le 12 Avril 1999 à [Localité 7] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat

[T] [K] né le 03 Juillet 1978 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocate

[Z] [H] né le 09 Mars 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [6] Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocate

délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle

[L] [T] [Y] né le 07 Mai 1988 à [Localité 4] (6902) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [3] Ayant pour conseil Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat

Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle