de notification de ce mémoire à l'ensemble des parties à l'arrêt, le recours est irrecevable; - juger en outre que l'EPA ORSA ne démontre pas le respect du délai de deux mois imparti pour exercer

Par dernières conclusions n° 2 notifiées par voie électronique le 28 mars 2018, auxquelles il est expressément renvoyé, monsieur Grégory X... demande à la cour de : à titre principal - dire et juger

que Madame [F] a été victime de harcèlement moral, - dire et juger que ces agissements harcelants ont eu d'importantes conséquences sur sa santé psychique, - dire et juger que l'inertie de l'employeur

Par jugement du tribunal de commerce de Paris du 9 septembre 2022, le plan de cession a été modifié. Par déclaration du 20 septembre 2022, M.

- Dire et juger que le fait d'avoir une activité professionnelle principale n'exclut pas une activité professionnelle accessoire.

clôturée le 14 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Février 2024 devant : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Julie

En l'espèce, Mme [F] a demandé au conseil de prud'hommes de juger que son licenciement est uniquement dépourvu de cause réelle et sérieuse et demande à la Cour de juger que, à titre principal, son licenciement

domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Servane JULLIE

[E] demande au tribunal de : - juger que la responsabilité contractuelle de M.

que le contrat du 1er janvier 2002 entre Conesys et [H] [Y] est un contrat d'agence commerciale dire et juger que la société Conesys a mis fin à ce contrat sans qu'aucune faute n'ait été imputée à [H

date du 31 mai 2019 et les pièces communiquées, - RECEVOIR Monsieur [V] [S] en ses demandes, - ENTÉRINER le rapport d’expertise déposé par Monsieur [Y], Expert judiciaire, le 31 mai 2019, - JUGER

qu'ils sont leur propriété, - dire et juger que le bornage se fera aux frais des consorts [V]-[R], - les condamner à leur payer une somme de 15.000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive,

que Madame [F] a installé un cumulus solaire en toiture du lot n° 30 de la résidence TORRA MARE, sans autorisation de syndicat des copropriétaires ;Juger que Madame [F] a installé un auvent devant la

JUGER que la société FRALAN a accepté le chiffrage et l'indemnisation ainsi proposée ; JUGER que la société FRALAN n'a plus d'intérêt à agir ; JUGER que la société FRALAN a été indemnisée par la

A titre infiniment subsidiaire, juger recevable Monsieur [Z] en ses demandes mais le juger mal fondé - débouter ainsi Monsieur [Z] de l'intégralité de ses demandes 4.

et statuant à nouveau, - dire et juger que son licenciement est nul ou, en tout état de cause, sans cause réelle et sérieuse, - fixer au passif de la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.

l'extradable, dans la consultation jointe à son mémoire, relève qu'en l'espèce l'autorité de la chose jugée doit jouer en ce que la nouvelle demande ne serait pas fondée sur un élément nouveau qui modifie

Si ce poste à mi-temps lui avait déjà été proposé par lettre du 28 mai 2014 avec l'indication des tâches correspondantes et la possibilité de modifier les horaires, il apparaît que l'employeur a écrit