Selon une déclaration enregistrée au greffe le 8 juillet 2004, Monsieur X... a interjeté appel de cette ordonnance.

KLESIA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Patricia LABEAUME, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier DEMANDERESSE À L’INCIDENT ET DEFENDERESSE AU PRINCIPAL : S.A

Lefevre a été condamné sur les poursuites du syndic, par jugement du tribunal de commerce du 4 juillet 1983, à payer 100 000 francs à titre de comblement partiel de l'insuffisance d'actif de la société

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 21 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter. M.

cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1985 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de la société Marc, société anonyme, dont le siège est situé à Brest (Finistère), ..., défenderesse

Jean X..., ès qualités de représentant des créanciers, demeurant ... de Brignoles, 13006 Marseille, 4 / du CGEA, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

2021, 16 juin 2022, et 5 juillet 2023, portant approbation des comptes des exercices 2019, 2020, 2021, et 2022 et votant les budgets prévisionnels 2021, 2022, 2023 et 2024, et vote des travaux (comblement

Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société 11 BERANGER SNC [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe JOLY, avocat au barreau de PARIS - #C1753 DEFENDERESSE Société

Par courrier du 17 juillet 2018, la société Google France, répondant pour Google LLC, a réitéré dans des termes similaires à sa précédente réponse.

légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laurence BASTIAS, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS

2021, la demanderesse n’ayant assigné l’ancien syndic de l’immeuble que par acte de commissaire de justice du 7 juin 2023.

Cette décision fut notifiée le 14 juin 2018.

Cette décision fut notifiée le 14 juin 2018.

La demanderesse produit à l'appui de sa demande les contrats de prêts, les avenants, ainsi que les lettres de mise en demeure adressées à la société défenderesse.

L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 23 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [Y] [H]. M.

(Haute-Vienne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Christian Y..., administrateur judiciaire de la société anonyme TCEN, demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 1990, où étaient

Gewiss France, intimée et défenderesse à la saisine ; Vu les dernières conclusions (23 mars 2010) de MM.

1984, modifiée par l'article 7 de la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 et par l'article 7 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

2018 publié au JO le 27 juillet 2018.