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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b6
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 24 Octobre 1966 à LYON (69003) ... 69960 CORBAS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c0
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 05 Juin 1980 à ST ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Frédérique SOUCHON-VACHERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c4
10 octobre 2011
10 octobre 2011
née le 28 Juillet 1978 à LE PORT (REUNION) Chez Monsieur et Madame Y... ... 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e776
6 septembre 2011
6 septembre 2011
SECURITAS C/ SARL ATS APPELANTE : SARL SECURITAS France représentée par ses dirigeants légaux 393 Chemin du Bac à Traille Parc de Poumeyrol 69643 CALUIRE ET CUIRE CEDEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e865
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 04 Décembre 1975 à COMPIEGNE (60200) ... ... 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Gwenola LE BARTZ, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e96c
22 novembre 2011
22 novembre 2011
née le 15 septembre 1973 à KHINSHASA (CONGO) ... 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me MATRICON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9339d
16 juin 2016
16 juin 2016
par Maître Laurent DEFILLION, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS OSSABOIS, venant aux droits de la SAS OSSABOIS FINANCES La Prat 42440 SAINT-JULIEN-LA-VETRE représentée par la SELARL LAFFLY
Source officielleChambre 3
69bd09e7cdc6046d474ddf6e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
LAYLY Eric, M. CAGNAZZO Romain, Assesseurs. Prononcée le 29 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officielleTroisième Chambre
68700e5fb8daa57c7f66ef20
3 juillet 2025
3 juillet 2025
lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de la mise à disposition DEMANDERESSE Madame [K] [J] épouse [X], demeurant 07 avenue des Pyrénées - 65430 SOUES représentée par Me Christophe LAFAYE
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500284_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la société aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes SA (SAGPC SA), représentée par Me Lafay, demande au juge des référés, sur le
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02114_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, le SDIS 95, représenté par Me Lafay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a annulé la décision du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206406_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Alzeari représentant la commune de Caves. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202936_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Lafay, rapporteur public ; - les observations de Me Aubert, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme A ; - et les observations de Me Paré représentant la commune de Saint-Laurent de Salanque.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86603
15 janvier 2003
15 janvier 2003
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS :
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8669c
6 novembre 2002
6 novembre 2002
: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868ca
11 juin 2003
11 juin 2003
PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa8
16 avril 2003
16 avril 2003
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS :
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dce
10 décembre 2003
10 décembre 2003
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708f
26 mai 2004
26 mai 2004
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd8729f
14 octobre 2004
14 octobre 2004
FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officiellePage 85 sur 150