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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00376_20230223
23 février 2023
23 février 2023
LAINÉ La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT00643_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
LAINÉ La République mande et ordonne au ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT00644_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
LAINÉ La République mande et ordonne au ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01162_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
LAINÉ La République mande et ordonne au ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02400_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
LAINÉ La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02530_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LAINÉ La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00666_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
LAINÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0515DEC002365494
15 mai 1995
15 mai 1995
The applicant further states that he brings the application in his own name and in that of his brother Ibrahim Laçin.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6350e50b42150aadff23dcb6
19 octobre 2022
19 octobre 2022
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Après avoir signé une promesse d'embauche avec la société Latin Franchise, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC004337004
15 juin 2010
15 juin 2010
On 18 August 1994 the “MRT” authorities forbade the use of the Latin script in schools.
Source officiellecr
613725facd58014677422041
2 septembre 2005
2 septembre 2005
. ; que dans ce véhicule a été saisi un pull-over en laine moucheté vert et noir aux manches coupées ayant ainsi pu servir à la confection de cagoules de tissu identique selon le témoignage de Valérie
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027626003
28 juin 2013
28 juin 2013
syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) des Pyrénées orientales, dont le siège est 19, avenue de Grande-Bretagne à Perpignan (66000), représentée par son président en exercice, et le GAEC des Deux Laines
Source officielleChambre 4-8b
69fd832dcdc6046d4704b8a2
7 mai 2026
7 mai 2026
valorisation des déchets, du 18 septembre 2000 au 18 août 2016 ; qu'il a, en qualité de conducteur d'engins, transporté des déchets dans lesquels se trouvaient notamment des tôles ondulées et de la laine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01219
26 juin 2013
26 juin 2013
une activité différente, même si un salarié a exceptionnellement pu être reclassé de l'une à l'autre ; qu'en l'espèce, il est constant qu'elle avait pour activité le négoce des dérivés de peignage de laine
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. Le rapporteur, S.
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008228549
27 juillet 2005
27 juillet 2005
X situées à proximité de la voie ferrée Tours-Poitiers, entre les km 270 et 272, sont liés à la prolifération des lapins de garenne dans les talus de cette voie ferrée, en particulier entre le km 271 et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1015DEC004749912
15 octobre 2020
15 octobre 2020
font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 47499/12 SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS D’ISOLANTS EN LAINES
Source officielleDELIBERES A VIDER
69e0c2a9cdc6046d4770b911
13 avril 2026
13 avril 2026
Frédéric CANTON, de la SCP ÉMO AVOCATS, substitué par Me Stéphanie BOULLEN, tous deux avocats au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ
Source officielleService des référés
69806af6cdc6046d479bb416
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Assignation du : 17 et 18 Juillet 2025 N° Init : 24/58159 [1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny LAINÉ
Source officielle2ème Chambre
63d0d63b81a7b805de12b774
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SMP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-LE
Source officiellePage 85 sur 375