B A C, représenté par Me Lancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025.

questions d'intérêt général, du droit des fonctionnaires et des agents publics de signaler les conduites ou actes illicites constatés par eux sur leur lieu de travail et à la protection subséquente des lanceurs

la société Prodim à l'égard de l'ensemble de ses franchisés consistant dans le fait de laisser "systématiquement une, deux ou trois factures impayées", afin que "les fournisseurs non référencés se lassent

code du travail interprété à la lumière de l'article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 4°/ que ne peut invoquer la protection des lanceurs

des documents suivants : 1) la déclaration de portée n°2015016390 (normalement faite par Monsieur X - Hagenthal-le-Bas - 68) ; 2) l’inscription au Livre des origines française (LOF) de la chienne LASCA

#Hughes de Lasteyrie du Saillant vastaan Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.#Ennakkoratkaisupyyntö: Conseil d'État - Ranska.

sur la digue D2 ; pour pouvoir monter le lanceur, la pile P47 ne devait pas encore être posée car la barge devait être positionnée sur son emplacement pour cette opération ; une fois installé, le lanceur

Richard Y..., demeurant Mas de Montacol à La Combe de Lancey (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de la société ETES

d'identification des entreprises IDE : CHE-201.341.611, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5]) Représentée par Maître Pierre LANCON

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Astier, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 113, 13680 Lançon

Paul Y..., demeurant à Lancon de Provence (Bouches-du-Rhône), 33, Val de Sibourg, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Luc X..., demeurant tous deux route de Lancin, 38460 Sablonnières, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre), au profit de la Caisse régionale d'assurance

Lançon La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

dérogation présentée au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement en vue de la réalisation d'un projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit Font-de-Leu, sur le territoire de la commune de Lançon-de-Provence

B..., représenté par Me Lancel, alors retenu au centre de rétention administrative de Vincennes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a

] [D], [V] [I], [Y] [M], [A] [C] et [K][W] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistés de Me Barthélemy LACAN

D'ESCAYRAC et Pierre -Edouard FORESTIER, notaires [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistés de Me Barthélemy LACAN

- Elle lui a permis de participer à plusieurs formations en juin et juillet 2015 afin de palier ses lacunes, sans que ses capacités n'évoluent, ce dont l'employeur a été alerté par l'organisme formateur

Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.