Il ressort des termes de l'arrêté attaqué que le préfet de Seine-et-Marne a notifié le 19 mai 2023 à M.

RICHARDIÈRE MME [L] [U], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, juge des contentieux de la protection assistée de Philippe

PHARMACIE DU JARDIN DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Laura-eva LOMARI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE D'INJONCTION / MEDIATION N°

Francesco X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à Mme Aurélie Y..., domiciliée [...] ,

REMY, Cadre Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant acte du 27 mai 1992, PARTENORD HABITAT a donné en location à Madame [T] [H] un immeuble à usage d'habitation situé à [Adresse 5] ainsi qu'un

siège, représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20210218 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°27 , 2 pages) Nous, Marie-Laure

01 Avril 2025 N° RG 24/00179 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5RT 78A Jugement rendu le 01 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure

ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 07 Octobre 2024, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 16 Mai

Suivant conclusions reçues au greffe le 31 mai 2021, M. [U] [S] demande la réintroduction de l'instance.

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.

Par la décision n° 1902555 du 19 octobre 2021, le Tribunal administratif de Toulon a décidé que : Article 1er : La décision du 7 mai 2019 du maire de la commune de Néoules est annulée.

Cette convention, qui a été modifiée par trois avenants des 23 novembre 2017, 14 mars 2018 et 2 mai 2018, concernait les livraisons de matériaux effectuées à la société Buck & Co Construction pour le compte

ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00195 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXKA Madame [J] [W] Le 07 avril 2026 à 15H15 Minute n°26/197 Nous, Laura

Le 11 mars j'ai refusé je vous ai expliqué pourquoi, je n'avais pas de laisser-passer j'ai eu peur.

APPELANT MONSIEUR LE PRÉFET DU VAR, demeurant [Adresse 5] Représenté par Monsieur [H] [K] INTIMÉ Monsieur [W] [M] né le 17 Mai 2001 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne

XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05773 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRGJ Minute : 25/00065 ok Société BNP PARIBAS Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST MAHI

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

au greffe le 22 mai 2026 à 15h44 Signé par M.