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4 703 résultats pour « Legond »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720cfcd580146773ee938

Cassation

24 novembre 1988

24 novembre 1988

Leconte, 3°) Monsieur PERREIRA Joachim F..., demeurant à Petit Quevilly (Seine-Maritime), ..., 4°) M. B...

Source officielle

Page 85 sur 236

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Annonces BODACC19 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS POULHES-DOMINGE-CAYLA CONSTANT-LEGOND

SIREN 330479148Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

15/07/2025

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Radiations

CENS DUPONT LEGOND SOCIETE CIVILE DE MOYENS

SIREN 317191203Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

28/01/2025

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Procédures collectives

LEGOND

SIREN 899974729Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2024, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

04/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

LEGOND

SIREN 899974729Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

09/08/2024

Voir →

Modifications diverses

TERRES D'EXCEPTION, LEGOND, Anne-Astrid, Madleen

SIREN 953228210Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

07/06/2024

Voir →

CC

civ1

époséec/Mme Lock G

61372311cd58014677404ff4

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Jean-Claude C..., demeurant ... et Ary Leblond, 97460 Saint-Paul, et actuellement Pharmacie de la Vallée du Tir à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), 2°/ Mme A... D... G... B..., née Z... E...

Source officielle
CC

comm

61372389cd5801467740b165

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

d'une société à responsabilité limitée d'architecture, qu'ils avaient déterminé le mode de répartition des charges, et donc implicitement des pertes, et qu'ils s'étaient présentés comme associés à légard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f56

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Leconte - Portes de Fer - 98800 NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174785

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

d'un accident antérieur dont l'intéressé a été victime en permission, ne peuvent, en tout état de cause, être prises en compte dans l'évaluation du taux d'invalidité occasionné par les séquelles de la légion

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400981_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

LECONTE La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2313416_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les observations de M.

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2313534_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205514_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la société Bridor, représentée par Me Reynald Briec et Me Yohann Leconte, de la société d'avocats Ernst et Young, conclut à ce que le tribunal constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201584_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, Mme F C A, représentée par Me Leblond, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président de l'université de Rennes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2601908_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’il a subis du fait de fautes commises par l’administration dans la gestion de la fin, le 22 décembre 2010, de son contrat d’engagement dans la Légion

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

BAUJETc/SCI BORDEAUX BONNAC

633e6fd2f8faf13e2e973c82

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SCI BORDEAUX BONNAC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Philippe LECONTE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300567

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

, sa composition agressive, la non-conformité des canalisations à la réglementation du code de la santé publique et le danger sanitaire accompagnant l'accroissement du risque de développement de légionnelles

Source officielle
CA

19e chambre

60370baf831271a65fcfe175

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 12/00710 Copies exécutoires délivrées à : Me Karine HISEL la SCP CABINET LEGENDRE

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400690_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Leblond, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) d’annuler la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le président du conseil départemental de l’Aveyron

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660e43140740db0008fa9493

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

à [Localité 10] De nationalité française représentée par Me Jacques-Michel FRENOT de la SCP FRENOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0322, ayant pour avocat plaidant Me Francis LEGOND

Source officielle
CA

16e chambre

6032a3920c64ef1959f15af4

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

29 Novembre 2011 par le tribunal de grande instance de PARIS N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 15-24-032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Francis LEGOND

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ce70cdc6046d47897d88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] est spécialisé dans la pratique d'un jeu vidéo en particulier : League of Legends.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ebd9cdc6046d4705e6c1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

en son établissement secondaire, Agence d’[Localité 2], sise [Adresse 2], Représentée par Me Corinne FRAPPIN de la SELARL PERIMAITRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1704 et par Me Sophie LEGOND

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfeeb01eea4cf01a43d7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La légende précise : « En story, [X] partage avec ses followers sa tristesse de devoir laisser sa petite [I] à la crèche ».

Source officielle