Christian BAUJAULT, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN.

DEMANDEUR Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 1], représenté par Maître Sandrine LACOMBE de la SARL SL AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 118 Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [

DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, Greffier lors des débats et du prononcé, ARRÊT : Prononcé publiquement par arrêt contradictoire le JEUDI 25 JANVIER 2024

A l'audience de plaidoirie du 13 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Jean-Luc X... et Madame Marie-Claude Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur A..., Claude, Charles, Amédée X..., demeurant ...

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Jean-Claude Joseph X...

Claude TERREAUX, Président de chambre M.

par Me Gérard DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Marie-Claude Y... épouse X... ... 97231 LE ROBERT représenté par Me Gérard DORWLING-CARTER

Au cours de ce délibéré, Monsieur le Conseiller SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

En défense, Monsieur [L] [A], bien que régulièrement assigné, n’a pas comparu ni n’a été représenté. A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 19 mars 2026.

L’affaire a été appelée à l’audience collégiale du 20 mars 2026 et mise en délibéré au 22 mai 2026.

publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier,

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 21 mai 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Le 3 mai 2006, Monsieur Claude René Antoine X...a été nommé gérant. Le 5 mai 2005, la société a sollicité une augmentation de découvert pour un montant de 70. 000 euros.

Vu les conclusions déposées le 18 mai 2005 par Mesdames Huguette et Renée Y...

, Greffier : Madame Elisabeth PIERRAT, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude DONNAT , Greffier lors du prononcé.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce de Jean-Claude X... et de Mme Y... a été prononcé le 25 mars 1994, aux torts exclusifs

[N] [S] DÉFENDEUR Monsieur [J] [D], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté d’Arjun JEYARAJAH

Jean-Marie X... C/ M. Jean Claude Y..., Mme Martine Z... épouse Y...