LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la SCI Les Maches avait vendu l'immeuble litigieux à

X..., participant à un match de rugby organisé par le comité régional de rugby du Périgord-Agenais, dont il était adhérent, et le comité régional de rugby d'Armagnac-Bigorre, a été grièvement blessé lors

(Hautes-Alpes) Les Orres ; 5°) Madame Marthe, Claire N... née E..., demeurant à Embrun (Hautes-Alpes), lycée d'Embrun ; 6°) Madame Odette E..., demeurant à Le Mezelet-Les-Orres (Hautes-Alpes) ;

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Des relations entre Fabrice Y... et Elodie X... sont nés Adisson le 4 décembre 2007 et Mathys le 30 mars 2010, reconnus par leurs deux parents

Article 2 :Les conclusions présentées par Me Mathis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 3 :Le présent jugement sera notifié à M.

Ribeaud, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathis, assistant M. A, ainsi que de celui-ci.

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chauffeur du camion était stationné sur une aire d'autoroute en Italie ; que la société Groupama transport, compagnie apéritrice, et ses coassureurs, les sociétés Le Continent, Axa France IARD corporate, AGF MAT

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL [W] [E] Immatriculée sous le numéro 511 491 383, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, Avocat au barreau

Décembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] -23/01023 [X] [G] [C] [G] C/ [M] [L] RADIATION Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me MATHE

Il ressort des pièces du dossier qu’après deux échecs successifs à l’issue des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023 en « L1 portail Mathématiques Physique Informatique (MPI) » et « L1 portail Maths

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M. Armand, rapporteur public, - et les observations de M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.