En cinquième lieu, en se bornant à soutenir, s'agissant du chiffre d'affaires de la société Façades 76 pour l'année 2013, que la somme de 17 652 euros " ne saurait correspondre à une minoration du chiffre

X..., la société a assigné celui-ci en référé; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, statuant en matière de référé, d'avoir dit qu'il existait

  Matthieu   Loisel («   le requérant   »), a saisi la Cour le 22 juillet 2011 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

de laquelle existent des indices faisant présumer qu'elle a commis ou tenté de commettre l'infraction soit identifiée - pour des faits de " violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours sur un mineur

E soutient, d'une part, qu'il est entré en France alors qu'il était mineur pour rejoindre sa mère atteinte d'un cancer et décédée le 9 juillet 2012, d'autre part, qu'il vit en concubinage depuis plusieurs

T... à la peine de un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, alors « qu'en matière correctionnelle, le juge qui prononce une peine doit en justifier la nécessité au regard des circonstances

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace, surprise sur mineurs

Z... pour avocat la SCP MATHEU, MARIEZ, RIVIERE-SACAZE du barreau de TOULOUSE FAITS ET PROCEDURE Thomas A..., a été embauché le 4 septembre 1989 par la SA Y... aux droits de qui se trouve la SA B en

ARRÊT DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTS Monsieur Patrice D... 31820 PIBRAC et autres INTIMÉE SOCIÉTÉ AIRBUS FRANCE3 16 Route de Bayonne 31060 TOULOUSE représentée par Me Jean Louis MATHEU

au m² habitable, méconnaissant de la sorte les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - la théorie de l'acte anormal de gestion ne s'applique pas en matière

de BORDEAUX INTIMÉE : ASSOCIATION FC GIRONDINS DE BORDEAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Matthieu

comptabilité de l'entreprise ; qu'en ce qui concerne le deuxième poste réclamé, la SAS Erce Plasturgie expose, sans être contredite, qu'il nécessitait de la manutention qui ne pouvait être assumée par Mine

Cette différence de plus d'un vingtième de la superficie annoncée dans le contrat de bail ouvre droit, au profit du preneur, à minoration du loyer perçu.

8, boulevard Raymond Poincaré 94170 LE PERREUX SUR MARNE ayant pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Matthieu

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER

A0756 assisté de Me Mary PLARD, avocat au barreau de NANTES INTIMEE Madame [N] [I] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9] (Grèce) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Matthieu

. / () L'agrément est accordé à ces deux professions si les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs et majeurs de moins de vingt et un ans accueillis, en

. / () L'agrément est accordé à ces deux professions si les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs et majeurs de moins de vingt et un ans accueillis, en