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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201739_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201894_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201935_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200673_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22282_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La société La Bastide, qui exerce l'activité de marchands de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 25 octobre 2017 au 22 janvier 2018 à l'issue de laquelle lui ont été notifiés des

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202850_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201891_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

l'exercice de ladite profession dans certains espaces ou à certaines heures ou de fixer des emplacements réservés à la vente, et même, dans des circonstances exceptionnelles, de limiter le nombre des marchands

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126976_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. Le président-rapporteur, C. FOUASSIER L'assesseur le plus ancien, Y.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126992_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. Le rapporteur, Y. COZ Le président, C. FOUASSIER La greffière, C.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126995_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Coz, premier conseiller Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. Le rapporteur, Y. COZ Le président, C.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2126997_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Coz, premier conseiller, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. Le rapporteur, Y. COZ Le président, C.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2128013_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Coz, premier conseiller, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. Le rapporteur, Y. COZ Le président, C.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2128017_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Coz, premier conseiller, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. Le rapporteur, Y. COZ Le président, C.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2128019_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Coz, premier conseiller, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. Le rapporteur, Y. COZ Le président, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401207_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2414828_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Marchand, président, - Mme Ghazi Fahkr, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025 La rapporteure, Signé G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2413181_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Marchand, président, - Mme Ghazi Fahkr, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025 La rapporteure, Signé G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2414327_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Marchand, président, - Mme Ghazi Fahkr, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025 La rapporteure, Signé G.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00992_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

soutient que : - c'est à tort que l'administration a estimé que l'acquisition de l'hélicoptère était exclue du droit à déduction au simple constat que sa vocation première n'était pas le transport de marchandises

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300607_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Marchand, président, Mme Ghazi Fakhr, première conseillère, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, G.

Source officielle

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