Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président

mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 24 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL BOULANGERIE DE LA FAMILLE, dont le siège est 11 place Guy Moquet

complémentaires, enregistrés les 22 mai, 22 août, 19 novembre et le 18 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL Dafil, dont le siège est au 30, avenue Guy Moquet

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes

Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire et M.

Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Paulette X... épouse Y... née le 08 Novembre 1942 à ESCALQUENS (31750) 30 Chemin du Seilhan 32000 AUCH représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Christiane MONDIN-SEAILLES

de sol, était facilement et visuellement constatable, sans " arrachage " ou travaux destructifs, alors que les dalles étaient aisément accessibles et simplement recouvertes de revêtements de sol ou moquette

SA HLM DES LANDES verse aux débats l'état des lieux d'entrée du 28 octobre 1999 ; qu'il y est mentionné : "des sols carrelage d'origine, des murs tapisseries et plafond peintures en bon état, une moquette

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU PARC DU MOULIN DE SAULT, dont le siège social est

Sylvain J..., retraité, demeurant 22, Place Henri Lacabanne à Monein (Pyrénées-atlantiques), 16°/ de Mme Paulette A..., veuve de M.

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, ensuite, qu'expose ses salariés à un risque prévisible d'accident de santé l'employeur qui organise à l'occasion d'un séminaire de 48 heures à Morzine

Servent, épouse X..., demeurant Pointe de Vorlaz à Avoriaz, 74110 Morzine, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre civile, Section B), au profit

par l'expert judiciaire, sur laquelle les cessionnaires fondaient leur demande de provision, en exposant que l'expert avait intégré dans le coût des travaux à réaliser des travaux de peinture, de moquette

Eric de Rocchi, demeurant 37, Guy Moquet, 13500 Martigues, 8 / M. Joël Fabro, demeurant 91, impasse des Massagues, 13270 Fos-sur-Mer, 9 / M.

X... et Y... dans le but de réaliser un bâtiment résidentiel à Morzine ; que le Crédit agricole de Haute-Savoie (la banque) a octroyé à la SCI une ouverture de crédit et une garantie financière d'achèvement

Elie Palassio, demeurant quartier Serrot, 64360 Monein, 34 / de M. Patrick Puyoou-dit-Lapatau, demeurant 63, avenue de Tarbes, 64230 Lescar, 35 / de M.

A B, représenté par la SCP Horny-Mongin-Servillat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite né du silence observé par le recteur de la région académique d'Ile-de-France sur son recours

Rachid Maarouf, Ahmed Chehim, Amine Kassioui, Mohammed Khirat, Ahmed Kassioui, Hamza El Omari, Mohcin Khirat, Mohammed Ben Yahia et Mohammed Bouchouikira, représentés par Me Bouzid, demandent au juge des

A..., représenté par Me Morain, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au le préfet de Seine-Saint-Denis de

Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025.