B A, représenté par Me Morin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2021, la Régie Eau d'Azur, représentée par Me Morice, a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.

avocat PARTIES CONVOQUEES LE : 20 Décembre 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise Y..., Présidente Madame Claude MORIN

GREFFIER : Monique MORISS aux débats et au prononcé de l'arrêt.

GREFFIER : Michèle OWCZARCZAK, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier aux débats et Monique MORISS, greffier, au prononcé de l'arrêt.

voie dite " rue Waldeck-Rousseau " deux piquets et une chaîne, interdisant à des véhicules lourds d'y pénétrer pour les besoins de la partie civile ; que " Le lotissement du Parc " de Saint-Germain-sur-Morin

Mohamed X..., demeurant 16-20 bis, rue Morice, 92110 Clichy-La-Garenne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent êre ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ; Attendu que pour ordonner l'expertise sollicitée par la société Morto

Yves X..., demeurant 16-20 bis, rue Morice, 92110 Clichy-la-Garenne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Code civil" ; Mais attendu qu'ayant, sans dénaturer la convention du 12 avril 1986, relevé qu'aucune demande de prêt n'avait été formulée, tant auprès du Crédit lyonnais de Tournon que de la Banque Morin

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 14 juin et le 22 juillet 2024, Mme C..., représentée par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’

B, représenté par Me Morin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2019 du préfet des Yvelines ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui

procédure devant la Cour constitutionnelle, la section qui a examiné le recours individuel du requérant était-elle un « tribunal impartial » au sens de l’article 6 § 1 de la Convention (voir, notamment, Morice

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 1 December 1993 by Mr Giovanni Mori

5 December 1995 by the (art. 31) European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 13 December 1993 by Mr Giorgio De Mori

L’atteinte à ce droit était-elle nécessaire dans une société démocratique, au sens de l’article 10 § 2 de la Convention ( Steel et Morris c.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Février 1991 Mori

la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #A0693 DÉBATS A l’audience du 04 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Paul MORRIS