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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512759_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, par ordonnance : / (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512760_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512786_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de légalité externe manifestement infondés (), des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512794_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512803_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512807_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512821_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512833_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de légalité externe manifestement infondés (…) des moyens inopérants ou des moyens qui (…) ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512839_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512858_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512866_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512892_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512903_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512915_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512919_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512926_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512933_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

de légalité externe manifestement infondés (…) des moyens inopérants ou des moyens qui (…) ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512942_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512956_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’arrêté est manifestement infondé. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512967_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

EL MOUMENE

SIREN 106078462GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

la souscription, l'achat, la vente et la gestion de titres ou droits sociaux de toutes sociétés, françaises ou étrangères, cotées ou non cotées ; la gestion administrative, juridique, comptable, immobilière et financière de toutes sociétés dont elle détient des titres ou droits sociaux ; l'acquisition, la propriété, l'échange, l'administration et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts, de toute nature, y compris les instruments financi

10/07/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

LIMOUMENE

SIREN 949740138GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

l'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location, de biens et droits immobiliers.

14/03/2023

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Modifications et radiations RCS B

ABDEL MOUMENE SARL

SIREN 443692512GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

13/10/2019

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI LMOUMENE

SIREN 835278169GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles et/ou la location de tout ou partie d'immeubles

18/02/2018

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI LMOUMENE 2

SIREN 835280157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles et/ou la location de tout ou partie d'immeubles

18/02/2018

Voir →