Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de Mme Nicole A..., épouse Z..., demeurant ...,

Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI Mary et de la société Escort, de la SCP Nicolaÿ

15 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

07 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

: 14 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

: 21 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Me Camille CHABOUTY, avocate au barreau de POITIERS ; DÉFENDERESSE CPAM DE LA VIENNE dont le siège social est sis 41 rue du Touffenet - 86043 POITIERS CEDEX 9, représentée par Madame [H] [Y], munie

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Jérôme BEAUJANEAU, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Francis FERNANDEZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats : Olivier

N : 05 / 01162 - A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Novembre deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Nicole

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-Frédéric MAURO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0129 Madame Nicole Z... née le [...] à Constantine demeurant [...]

de la SELARL NICOLAS & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J054 APPELANTE *************** S.N.C.

Sud Ouest du garage et sur le mur de liaison garage/ logement.

07 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. et Mme S....

Monsieur [B] [Z] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [7] à [Localité 3] né le 27 novembre 1973 à [Localité 6] (LIBAN), demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Nicolas

DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Monsieur Nicolas

DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] [P] 194D Avenue Robert Schuman Batiment D 44150 ANCENIS DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES 92 avenue de Paris 78085 VERSAILLES CEDEX 9 Représentée par madame [O] [C], munie

par Maître Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocats au barreau de ROUEN EN LA CAUSE [11] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Madame [H] BOUYANZER-FOUQUET, déléguée aux audiences, munie