constructions édifiées par ces tiers sur lesdites parcelles serait réglée ultérieurement par les parties au litige.

Cette garantie est fournie par un tiers ou même par un signataire de la lettre.

Y... n'avait contesté le plan d'occupation des sols qu'en tant qu'il portait sur la parcelle précitée, et que les dispositions concernant cette parcelle ne sont pas indivisibles de l'ensemble du plan ;

écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant sa propriété située sur la parcelle

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres constatés sur les parcelles

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2014 APPELANTE : Me [C] [T] - Mandataire liquidateur de la SOCIETE LA TRIBUNE DESFOSSES [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Pascal

et a constaté, au vu des éléments fournis par les parties, qu'à cette date de référence, d'une part, la parcelle cadastrée n° 14 possédait des éléments d'équipement suffisants, d'autre part, que les

Au surplus, le FRAC PACA produit une autre attestation de Madame Laure F... épouse E... indiquant que 'pendant l'arrêt maladie de Pascal B..., directeur du FRAC, du 9 février au 18 avril 2011 et pendant

259 sans fournir d'explication pour la parcelle 263 sur laquelle il considère le passage acquis ; qu'en tout état de cause, et même en admettant l'existence antérieure d'un chemin, les époux Y... sont

Pascal Z... "au titre du dossier relatif à l'épicondylite droite".

Pascal Z... "au titre du dossier relatif à l'épicondylite droite".

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre, Mme Pascale LIEGEOIS,Conseillère Mme Pascale SAPPEY-GUESDON

des parcelles entre celles achetées et celles données à bail.

(pièces 177 et 178) pour la vente de la parcelle [...] [...] ne caractérisent pas la réalité d'une activité de gestion. M.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

FORT DE FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 972009002200900222 du 23/ 06/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Philippe Pascal

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera , greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.