de grande instance de Montpellier qui s'est déclaré territorialement incompétent ; "aux motifs que "c'est par une erreur purement matérielle que l'ordonnance d'incompétence indique que les faits dénoncés

sans suite ; "alors qu'il appartient à la juridiction saisie de poursuites pour dénonciation calomnieuse d'apprécier la pertinence des accusations portées par le dénonciateur lorsque les faits dénoncés

demande irrecevable alors, selon le moyen, d'une part, que le reçu pour solde de tout compte délivré par le travailleur à l'employeur lors de la résiliation ou de l'expiration de son contrat peut être dénoncé

M... aux termes de motifs dont ne résulte pas le caractère mensonger des faits dénoncés, relatés à M. P... par l'adolescente elle-même, et confirmés à quatre reprises à sa mère, au directeur, à M.

significative tant dans la vente que dans la logistique et n'avait bénéficié d'aucune formation afin de se mettre à niveau, - contrairement aux prévisions de l'accord sur la mobilité -, avait dénoncé

stipulations duquel il ne résulte pas que l'intention de ses signataires était de conclure un accord collectif ; qu'en qualifiant le document signé le 20 juin 2001 d'accord collectif, non valablement dénoncé

l'article 700 du code de procédure civile, alors «que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi aux parties qui les ont faites ; que pour retenir que la société Kalispé avait valablement dénoncé

X... de leur demande indemnitaire alors, selon le moyen : 1 / qu'en déboutant les demandeurs sans rechercher si les imputations diffamatoires dénoncées constituaient la contravention de l'article R.

refusant de donner acte à la défense de ce qu'au cours d'une suspension d'audience, certains jurés étaient entrés en communication avec l'avocat général sans ordonner d'enquête pour vérifier le fait ainsi dénoncé

dont était investie la partie civile ont été, comme le soutenait la société civilement responsable dans ses conclusions demeurées sans réponse, le moyen d'accomplir les faits imputés, l'opération dénoncée

d'autant plus nécessaire qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt que le prévenu serait un petit revendeur n'ayant détenu que de petites quantités de drogue, ayant reconnu les faits et ayant dénoncé

.; que si les faits dénoncés par les plaignantes concernant les réparations du véhicule et la réalisation de dessins peuvent être de nature à mettre fin aux relations de confiance devant exister entre

sur l'appel de la partie civile, a prononcé un non-lieu en faveur de Joël X..., ex-comptable de la société Voyages Dewitte, du chef de faux en écritures privées ; "aux motifs que les agissements dénoncés

l'article 432-1 du Code pénal, a omis de répondre aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile faisant valoir que la prescription ne peut être acquise puisque c'est sur la base des délits dénoncés

Y... à un commissaire de police judiciaire, dès lors que les faits de contrefaçon de dessins et modèles dénoncés étaient susceptibles de sanction pénale, et que le commissaire de police avait le pouvoir

interprétés, ne peuvent être reçues ; que, s'agissant de Y..., les faits sont donc établis " ; " alors, d'une part, qu'en se prononçant ainsi, sans caractériser en quoi les atteintes sexuelles dénoncées

décision d'une chambre d'accusation, confirmant l'ordonnance de refus d'informer rendue par un juge d'instruction sans vérifier si des mesures d'instruction ne pourraient justifier la réalité des faits dénoncés

l'accusation ne repose que sur les déclarations de la victime, sans s'attacher au contenu du rapport médico-psychologique établissant que l'agression sexuelle constitutive d'un viol par Antonio G., dénoncée

violation des articles 575,5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a omis de statuer sur le chef d'inculpation d'homicide involontaire dénoncé

l'appréciation des juges du fond n'est souveraine que lorsqu'elle est justifiée par la constatation du fait exposé et par des motifs non contradictoires ; qu'en se contentant d'énoncer que les faits dénoncés