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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
6690c72e0d808eb34e45540c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord.
Source officielle4ème chambre 1ère section
67895bdc428384b762e639be
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou faire connaître qu'elles
Source officielleRéférés
678eba85bfd75b73b3e43d69
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord.
Source officielle4ème chambre 1ère section
67fd5347e85d0474bddb4f30
9 avril 2025
9 avril 2025
En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67291e8d6e829c6d6ab24efa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En cas d’accord les parties pourront saisir le juge d’une demande d’homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67291e966e829c6d6ab2506a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En cas d’accord les parties pourront saisir le juge d’une demande d’homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d251ff97dabd6b86168
2 avril 2024
2 avril 2024
En cas d’accord les parties pourront saisir le juge d’une demande d’homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65a62c6b448a370008a720d6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En cas d'accord les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d22247251e2b24216dc7
15 décembre 2023
15 décembre 2023
dispositif ci-après, et en application de l'article 1343-5 du code civil, des délais de paiement suspensifs de poursuites, étant précisé qu'à défaut de respect des modalités fixées, les poursuites pourront
Source officielle8ème chambre 3ème section
65aacc8c0c777d3ec8eb6465
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En cas d’accord, les parties pourront saisir le tribunal d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle1ère Chambre
65b4b1567ef77d000880b609
29 août 2023
29 août 2023
[E] ne pourront être fixés sur la base du rapport d'évaluation établi par M.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65cbc2148ddbf41d3f42ad5f
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Il est dans l’intérêt des parties de rechercher un accord amiable, afin d’éviter de faire perdurer des procédures judiciaires qui ne pourront que partiellement apaiser les souffrances issues de ce drame
Source officielle4ème chambre 1ère section
661436123bbdffcd9171a7aa
2 avril 2024
2 avril 2024
En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielleChambre 2-4
66162bcf99851e0008f1e43a
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les consorts [Y]-[E], qui succombent, doivent être condamnés aux dépens de cet incident, qui pourront être recouvrés directement par le mandataire
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cecf2bdbd8318d8084b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
En cas d'accord, les parties pourront saisir la cour d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle3ème chambre 1ère section
6584912de41137cbf9fc842d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord par voie judiciaire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306105_20230829
29 août 2023
29 août 2023
minutes de son domicile, le frère et la sœur de Younes avaient été affectés dans le dernier collège et en gardent un bon souvenir, l'un de ses amis d'enfance est scolarisé au collège Weczerka et ils pourront
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206400_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Les experts pourront entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et éclairer
Source officielle3ème chambre 3ème section
6a15e8a8cdc6046d4705aa8a
18 mai 2026
18 mai 2026
En cas d'accord, les parties pourront saisir le juge d'une demande d'homologation de cet accord ou demander l'apposition de la formule exécutoire par le greffe lorsque l'acte constatant l'accord auquel
Source officielle4ème chambre 1ère section
6a21c94ccdc6046d472ca790
26 mai 2026
26 mai 2026
A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou indiquer qu'elles ne souhaitent
Source officiellePage 85 sur 2816
MODIFICATION, POTRONNAT, Philippe
Mise en activité de la société Suivant un acte sous seing privé en date du 12/04/2019 enregistré a Limoges le 16/04/2019 dossier 201900019183 ref 8704P01 2019A01309 Domicile de l'ancien propriétaire : 32 cours Gay Lussac 87000 Limoges
07/05/2019
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POTRONNAT, Philippe, Pascal
07/05/2019
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POTRONNAT, Philippe, Pascal
16/02/2018
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AUTOS BATEAUX SERVICES POTRONNAT (Société en dissolution), ABSP
10/11/2009
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AUTOS BATEAUX SERVICES POTRONNAT (Société en dissolution), ABSP
24/08/2009
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