Bulgarie , n o 31206/05, §§ 42-43, 12 mars 2013, et, a contrario , Rahmani et Dineva c. Bulgarie , n o 20116/08, § 69, 10 mai 2012).

Vers 11 heures, après quelques hésitations, il sortit de l’appartement en rampant et gagna le premier balcon, où il fut alors arrêté, avant d’être transféré à l’hôpital.

    Pour les principes généraux concernant les critères d’effectivité d’une enquête et l’indépendance des autorités impliquées, la Cour renvoie à ses arrêts Ramsahai et autres c.

pour écarter l'hypothèse d'un feu ayant pris naissance dans les combles, que, contrairement à ce qui est soutenu, le feu ne fait pas que 'monter' et qu'une propagation verticale du feu le long des rampants

[D] que les plans d'exécution des colonnes rampantes n'avaient pu lui être communiqués.

    On 28 April 2000 the Râşcani District Court exempted the applicant from the payment of court fees because of her poor financial situation.

Court has stressed on many occasions that the involvement of the next-of-kin serves to ensure public accountability of the authorities and public scrutiny of their actions in such situations (see Ramsahai

Given the rampant inflation at that time, in practical terms this measure implied that purchasing goods against the bonds would be cheaper than buying the same goods on the open market.

İnce, peuvent se résumer comme suit   : Le témoin Ö.Tunç   : «   (...) lorsque je ramenais T.

The matter was taken before the courts and the first applicant was successful before the first two instances, which accepted her position in the judgments of the Râşcani District Court of 25 July 1999

  4,000   50077/22 12/10/2022 Raksana Dalerovna ILNAZAROVA 1995 Bochilo Anna Yevgenyevna Barnaul Anti-war protest   Perm   24/02/2022 article 20.2 § 5 of CAO 30 hours of community work

Il a alors parcouru 75 mètres en rampant sur la piste et dans une zone marécageuse jusqu'à la zone de pose de l'un des appareils, dans lequel il s'est hissé seul pour éviter que ses collègues à bord ne

Bulgarie ([GC], n os 43577/98 et 43579/98, §   160, CEDH 2005 ‑ VII), Ramsahai et autres c.

    De plus, l’enquête doit être adéquate ( Ramsahai et autres c. Pays-Bas [GC], n o 52391/99, § 324, CEDH 2007 ‑ II).

têtes des murs : au droit des murs pignons en Files 1 et 8 et des murs de refends en Files 3, 4 et 7, aucune chaînage rampant n'est réalisé en tête des murs.

Dans la chambre bleue, pas de champignons lignivores mais nos premiers prélèvements avaient mis en évidence une attaque de vrillettes des pièces de bois situées en bas de pente du rampant.

brides vissées sur des platines de 3 mm d'épaisseur (mode paysage ) ou 5 mm d'épaisseur (mode portrait ), elle-même assujettie à des profilés en acier de 1 mm d'épaisseur installés parallèlement au rampant

présentait 2 microfissures et celui du couloir 5 microfissures, que trois de ces microfissures en trois endroits différents présentaient un désaffleur coupant d'environ 2/10mm de sorte que notamment un bébé rampant

La société Ixi a donné son avis sur l'origine des désordres : « 1) Fissures sur murs/carrelages et faux plafonds sous rampant découlant d'un vice de construction ancien datant de l'origine de l'immeuble

L'expert a relevé plusieurs désordres concernant les chainages : présence de chaînages discontinus sur les rampants, absence de chainage sur les pointes de pignons, chainages discontinus entre les chainages