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181 415 résultats pour « Sarr-Barry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372613cd58014677422c75

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; " alors que les déclarations de témoins ou de toute autre personne ne peuvent être versées aux débats par le président de la cour d'assises qu'après l'audition à la barre

Source officielle

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CC

soc

613721aecd580146773f5fe6

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

plainte déposée par le salarié pour escroquerie au jugement alors que, selon le moyen,, d'une part, la procédure prud'homale étant orale, la cour d'appel est tenue de répondre aux moyens développés à la barre

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b5f

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DEMATHIEU ET BARD

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401aa7

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

cour d'appel d'avoir limité le montant du rappel de salaire à la somme de 40 047 francs, alors, selon le moyen du pourvoi principal, d'une part, qu'en déclarant que l'employeur ne contestait pas à la barre

Source officielle
CC

comm

61372416cd5801467741210a

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris 8 octobre 1999), qu'en 1993, la société Prénatal a entrepris d'acquérir un certain nombre de magasins de chaussures appartenant à la société Bally

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00549

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

juge des libertés et de la détention en matière de détention provisoire ne peut résulter que d'un acte exprès et dépourvu de toute équivoque ; qu'en se fondant sur un formulaire de déclaration d'appel barré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00029

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association Personnes âgées Les [3], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200268

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne, de la SARL

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08efcdc6046d475a589e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La SARL TDB PALUDS qui succombe supportera les entiers dépens de l’instance en référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2405242_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A..., représentée par Me Sarr-Barry, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice matériel et moral qu’elle estime avoir subis du fait

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:13

CJUE

16 février 1965

16 février 1965

#Dame Emilia Barge, veuve Leone contre Haute Autorité de la CECA.#Affaire 14-64.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427403

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

et saisies prévues à l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales dans les locaux et dépendances sis à : - au 20-26-38- 48 ..., Villeneuve-La-Garenne 92390, susceptibles d'être occupés par la Sarl

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c24

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Atelier 41, Challenge, Deplanne et les prises de participation très majoritaires de la SARL Atelier 41 dans la SA Lejamtel et la SARL Heudes, conféraient à l'ensemble de ces sociétés une structure pyramidale

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CC

cr

61372577cd5801467741df6d

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

lois du 24 juillet 1966 et 25 janvier 1985, et pour faux et usage en matière d'écritures de commerce ; "aux motifs, d'une part, sur les délits de fausse déclaration sur la libération des parts de la SARL

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Adel MAHMOUD EL SAYED A

613725cbcd58014677420943

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

. ; que Charles Abou Z... et Isabelle B... avaient antérieurement signé une promesse de vente du même fonds à une sarl MSW, représentée par Mohsen Mahmoud El Sayed Sobeie, et vendu ce fonds le 18 août

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CC

cr

61372582cd5801467741e602

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

infractions à la loi du 2 janvier 1970 qui, à les supposer établies, auraient été commises entre le 1er janvier 1973 et, au plus tard, le 12 février 1980, date à laquelle Georges Z..., gérant de la SARL

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CC

comm

61372317cd580146774054d0

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

la fraude fiscale des sociétés SM international transactions (SMIT), EET et Compagnie d'informatique et d'automatisme (CIA) ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la SARL

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CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa0

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

avoués à la Cour assistée de Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS, avocat au Barreau de ROUEN Maître Béatrice B..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201254

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Cabinet l'Immobilier, la SARL Cabinet l'Immobilier et M.

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CA

REFERES 1ER PP

671b35362edfb0b58c05ea27

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[C] demande de : - dire la demande de la SARL Etablissement Barrier sans objet et en tout état de cause mal fondée ; - en conséquence, la rejeter ; - condamner la SARL Etablissement Barrier à lui verser

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