[Y] [L] né le 03 Avril 2001 à [Localité 3] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah

la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01249 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMHV Monsieur [G] [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître Sarah

[F] [M], appelant, assisté de Me Sarah UTARD, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

APPELANT Monsieur [L] [V] né le 16 Mai 1968 à [Localité 7] (SÉNÉGAL) [Adresse 2] [Localité 4] Comparant, assisté de Me Sarah DELVAL, avocat de permanence au barreau d'AMIENS INTIMÉS

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 791 016 181 (Maître Sarah MANGANI, avocat au barreau de Marseille) C / Société VAPE INDUSTRY E.U.R.L.

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 janvier 2026 N° RG: 2025R00363 La société LCA DISTRIBUTION [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°791 016 181 (Maître Sarah

Stéphane ZORNIG, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Marie-Christine NIEL, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah

Novembre 1971 à [Localité 2] (BOSNIE-HERZ) de nationalité Bosnienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, ayant refusé de comparaitre en personne assisté de Me Sarah

[W] [U] né le 29 Septembre 1981 à [Localité 4] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au CRA [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah

[R] [V] né le 10 Mars 1985 à [Localité 2] de nationalité Géorgienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, Avocate commise d'office et de

[B] [T] né le 25 Septembre 1997 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau

Portalis DB3F-W-B7J-KHL5 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [B] [F] [E] né le 25 Août 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Sarah

assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah

[S] [J] né le 15 Avril 1977 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e

[H] [C] né le 05 Octobre 1985 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, ayant refusé sa comparution assisté de Me Sarah BENSABER

CREANCIER INSCRIT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 06 mars 2024, tenue en audience publique. *** Selon commandement de payer

MAAF ASSURANCES [Adresse 14] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [S] [P] [C] [Z] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le :15 janvier 2026 à : Me Sarah SAHNOUN Me Patrick LUCIANI

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 01er avril 2026, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [R] né le 20 Mai 1976 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : LE CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [7] Présent assisté de Me Sarah