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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300227_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B est caporal sapeur-pompier volontaire auprès du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Guadeloupe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500470_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représentée par Me Pierre-Alexandre Vicente, demande au tribunal : 1°) de condamner le service département d'incendie et de secours (SDIS) de Vaucluse au versement de la somme de 4 076,30 euros

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202062

Cassation

21 octobre 2010

21 octobre 2010

du véhicule impliqué dans un accident survenu sur l'autoroute A 404 le 3 juillet 2006, pour obtenir le remboursement des frais d'intervention payés au service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202026_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B A conteste l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gers a mis fin à son engagement en tant que sapeur-pompier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20221316

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

courriers par lesquels, en application de l'article L311-2 du code des relations entre le public et l'administration, il a transmis la demande de Monsieur X au président du conseil d'administration du SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512742_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491355.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

organisé pour l'obtention du diplôme de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 3) ou de faire réévaluer sa copie par un jury en toute impartialité et de condamner le SDIS

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac47603bf88a18847bb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il souligne que le SDIS est intervenu à 8h58, soit pendant ses horaires de travail et pendant qu'il exerçait ses missions de chauffeur.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305674_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Hautes-Alpes a émis, le 28 avril 2023, à l’encontre de la société centre départemental de télésurveillance sécurité

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036015100

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

B...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 mars 2012 du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Finistère le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205212_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, l'Union syndicale Solidaires, Unitaires, Démocratiques (SUD) des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de France

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2302771_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-517 en date du 7 mars 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2302774_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-518 en date du 7 mars 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2302840_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-791 en date du 6 avril 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2302842_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B et de Me Mercier, représentant le SDIS du Loiret. Une note en délibéré présentée pour le requérant a été enregistrée le 29 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2301297_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-2372 en date du 15 novembre 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2301384_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-2373 en date du 15 novembre 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2301385_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-2371 en date du 15 novembre 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2301386_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A et de Me Mercier, représentant le SDIS du Loiret. Une note en délibéré présentée pour le requérant a été enregistrée le 29 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 5ème chambre

DTA_2401873_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-521 en date du 7 mars 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret

Source officielle

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