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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00085_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
VERGNOLLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle7ème chambre
DTA_2009241_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 novembre 2020, 18 juin 2021 et le 14 janvier 2022, la SAS Coram, représentée par Me Vergniolle demande au tribunal : 1
Source officielle2ème chambre
DTA_2003756_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 mars et 3 novembre 2021, et le 20 avril 2023, le SIVOM Durance-Luberon, représenté par Me Vergnon de la société d'avocats VEDESI, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03471_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
VERGNOLLa République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2107853_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2022, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de M
Source officielle2ème chambre
DTA_2100706_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juillet 2021 et le 17 février 2022, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01047_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le centre hospitalier d'Ardèche méridionale, représenté par la SCP d'avocats Vedesi, agissant par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et
Source officielle3ème Chambre civile
6973fe3bcdc6046d477ddcbd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Alpes Maritimes MINUTE N° 25/ Du 12 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/02701 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2PX Grosse délivrée à AURELIE VINCENT , la SELARL VERIGNON
Source officielleRéférés Civil
68e581460e2901d10fa5aa11
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me KESSLER + 1 CCC Me RAYE + 1 CCC Me RAVOT + 1 CCC Me VERIGNON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE
Source officielleChambre 7
686c40c8dd7001754d625ec2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[W] [L], né le 03 Août 1986 à MELUN, Mme [X] [R], née le 17 Avril 1986 à TOULOUSE, représentés par Me Audrey PRADIER, Avocate au Barreau de BRIVE, demeurant 154 Impasse du Vergnat 19190 BEYNAT envers
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302143_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes représenté par Me Benoit Verignon, s'en rapporte sur la demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305810_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Benoit Verignon, indique que sa
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305824_20240809
9 août 2024
9 août 2024
un mémoire en intervention volontaire enregistré le 8 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Benoît Verignon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305235_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire, enregistré au greffe le 17 avril 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Verignon, conclut à la réservation de ses droits à remboursement jusqu'à la fixation
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2303635_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vergne, - et les observations de Me Gaidot, représentant M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008006819
12 mars 1999
12 mars 1999
ressort pas des pièces du dossier que la commission nationale, qui a examiné conjointement le projet présenté par les sociétés Unimag-Fauré et Secem et un projet concurrent concernant la commune de Verniolle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204153_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5bb3
8 avril 1992
8 avril 1992
l'entreprise Pecqueur, dont le siège est à Annezin les Bethune, ledit syndic demeurant 202, place Lamartine à Bethune (Pas-de-Calais), 41°) l'Amicale de défense confédération nationale du logement Verghelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005109_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005112_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.
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